Afin de réduire le handicap commercial des sites marchands européens, le Conseil de l’Europe vient de les exonérer de TVA lorsqu’ils vendent leurs produits hors de l’Union européenne. En contrepartie, les sites marchands non européens devront appliquer et collecter la TVA dans leurs ventes aux résidents européens. Outre le désaccord des Etats-Unis, qui viennent de renouveler pour deux ans l’exonération de taxe du commerce électronique, cette décision pose des problèmes dordres administratif et logistique. Et, au final, le coût engendré pourrait être supérieur aux sommes récoltées par la TVA.
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