C’est une victoire au goût de concession : Apple, en conflit avec Epic Games, le créateur de Fortnite depuis des années, a finalement gagné sa bataille judiciaire contre l’éditeur de jeux vidéo. Sur le papier, le géant à la pomme a de quoi se réjouir. La cour d’appel de San Francisco a confirmé, dans une décision de 91 pages du lundi 24 avril, le jugement en première instance de septembre 2021 qui lui était plus que favorable. Neuf réclamations sur dix d’Epic Games ont été déboutées. Selon les juges, Apple n’a commis ni abus de position dominante ni pratique anticoncurrentielle. La firme de Cupertino n’est pas obligée d’accepter d’autres magasins d’applications sur iOS, son système d’exploitation.
Et elle n’est pas non plus contrainte de proposer des systèmes de paiement alternatifs directement dans les applications. Cette mesure aurait pu permettre aux développeurs d’échapper aux commissions de 15 % ou de 30 % qu’ils doivent verser à Apple pour tout achat effectué via les applications sur iOS. À l’origine du conflit, Epic Games avait proposé à ses joueurs de passer directement par son propre système de paiement afin de ne pas payer ces commissions. Résultat, l’éditeur de Fortnite avait été éjecté de l’App Store pour non-respect des conditions d’utilisation.
Depuis 2020, les nombreuses concessions d’Apple
Mais dans les faits, malgré cette « victoire retentissante » selon Apple, la firme a, ou est sur le point, de faire de nombreuses concessions. À tel point que l’App Store n’a jamais été aussi ouvert, constatent nos confrères de Bloomberg, le 24 avril dernier. Les juges d’appel de San Francisco ont d’abord confirmé, comme l’avait jugé la cour de première instance, qu’Apple devait bien permettre aux développeurs d’applications de rediriger leurs utilisateurs vers un site Web pour payer un abonnement ou des achats en dehors de l’achat intégré à l’application. Un point salué par le fondateur d’Epic Games sur son compte Twitter, Tim Sweeney.
Apple prevailed at the 9th Circuit Court. Though the court upheld the ruling that Apple's restraints have "a substantial anticompetitive effect that harms consumers", they found we didn't prove our Sherman Act case.
— Tim Sweeney (@TimSweeneyEpic) April 24, 2023
Ensuite, la marque à la pomme avait déjà annoncé, en amont du jugement de première instance en septembre 2021, qu’elle permettrait aux utilisateurs de contourner ses frais de commission : ces derniers pourraient s’abonner sur le Web à des applications dites de lecture de vidéo, de musique ou de livres comme Spotify ou Netflix. Ils pourraient ensuite se connecter à l’application correspondante sur les appareils d’Apple.
Avec le DMA en 2024, encore plus de concessions à venir
La société a aussi expliqué, après l’avoir refusé pendant des années, qu’elle autoriserait bien les développeurs d’applications à promouvoir des prix inférieurs en dehors de l’App Store par courrier électronique ou via d’autres formes de communication. Enfin, Apple va être contraint de respecter le DMA, le « Digital Market Act », d’ici 2024. À terme, ce règlement européen obligera la firme de Cupertino à revoir totalement l’architecture de son App Store. Elle devra permettre l’installation d’autres magasins d’applications tierces, ainsi que des moyens de paiements alternatifs. Elle devra aussi améliorer l’interopérabilité avec les applications et services concurrents.
En attendant cette échéance, Epic Games a indiqué étudier les prochaines étapes. Va-t-il jeter l’éponge ou se lancer dans une nouvelle procédure qui pourrait être soit une nouvelle audition devant la Cour d’appel, soit la saisine de la Cour suprême des États-Unis ? Les deux prochaines semaines le diront.
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Source : Bloomberg
