A Bayonne, un téléchargeur échappe à l'accusation de recel

Un internaute basque, utilisateur de Kazaa, a été relaxé du chef d'inculpation de recel par un jugement correctionnel du tribunal de Bayonne. Il n'est poursuivi que pour avoir mis des fichiers à disposition. Les dommages et intérêts, eux, ont été fixés de façon forfaitaire pour la première fois.