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VTC, auto-école: la mutation numérique met l'Etat sous pression

Alors que le parlement examine le texte de loi sur les taxis et les VTC, Ornikar, auto-école en ligne bouleversant la profession, a obtenu une victoire juridique.

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Ce Jeudi 10 juillet, l'Assemblée examine la proposition de loi de Thomas Thévenoud et Bruno Le Roux relative aux taxis et aux voitures de transport avec chauffeur (VTC).
Ce Jeudi 10 juillet, l'Assemblée examine la proposition de loi de Thomas Thévenoud et Bruno Le Roux relative aux taxis et aux voitures de transport avec chauffeur (VTC).
La révolution numérique qui bouleverse de nombreuses professions oblige souvent l'Etat à parer au plus pressé. Le cas le plus emblématique est la proposition de loi examinée ce jeudi 10 juillet à l'Assemblée nationale. Ce texte vise  à réglementer les taxis et voitures de tourisme avec chauffeur, aux rapports très conflictuels.
Si le numérique est à l'origine du litige entre ces deux professions, il est aussi au coeur du texte de loi du député socialiste Thomas Thénevoud. Sa proposition législative est le prolongement de la mission de médiation que lui avait confiée le précédent gouvernement.
Le texte veut permette aux taxis traditionnels d'être géolocalisés, avec la création d'un registre de disponibilité des taxis géré par l'Etat, sur la base du volontariat et sans surcoût. Cet open data des taxis est « destiné à adapter la maraude aux nouvelles technologies », selon les auteurs du texte.
Cette proposition est vue comme une contrainte par certaines grandes sociétés de taxis qui craignent que les VTC puissent ainsi pouvoir tracer les courses de leurs entreprises clientes. Intox ?
A contrario, les VTC, que le texte rebaptise "voitures de transport avec chauffeurs", ne pourront plus recourir à la maraude électronique à l'aide d'application mobiles et de la géolocalisation.
Ils devront s'en tenir au marché des courses avec réservation préalable, sous peine de 15 000 euros d'amende et un an d'emprisonnement. Le texte réaffime donc le monopole de la maraude, consistant à prendre des clients à la volée dans la rue, au bénéfice des seuls taxis.

Auto-école : le numérique bouleverse aussi les lignes

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Dans le même temps, sur un autre front, la révolution numérique point son nez. Le secteur des auto-écoles voit d'un très mauvais oeil l'irruption du site Ornikar, qui se présente comme la première auto-école en ligne en France.
Ce nouvel acteur vient de remporter une victoire en justice avec la décision du tribunal de commerce de Paris de débouter les associations et syndicats de la profession qui demandaient sa suspension. Ceux-ci avaient assigné Ornikar, l'accusant de se lancer alors qu'elle ne disposait pas de l'agrément nécessaire.
Ornikar assure pouvoir faire radicalement baisser le prix de son obtention avec un modèle tout en ligne et grâce aux nouvelles technologies.
De l'entraînement au code à la réservation des heures de conduite auprès de moniteurs géolocalisés et l'inscription des élèves à l'examen en candidat libre, qui doit éviter les délais d'attente, tout doit permettre d'afficher un prix défiant toute concurrence, avec un premier forfait affiché à moins de 700 euros.
Pour le tribunal de commerce, Ornikar a démontré qu'elle n'avait pas, à ce jour, faute d'agrément, dispensé un seul cours de conduite,. La jeune société attend toujours l'agrément administratif, depuis plus de six mois.

Le gouvernement a les professions réglementées dans le collimateur

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Cette nouvelle affaire, impliquant un acteur tirant partie des nouvelles technologies pour bouleverser une profession établie, intervient alors qu'Arnaud Montebourg présente, ce jeudi 10 juillet, les grandes lignes de sa future loi pour la croissance et le pouvoir d'achat.
Il compte notamment s'attaquer aux rentes et aux monopoles sur certains secteurs d'activité. Alors qu'elles l'obligent à réagir face aux lobbys menacés, les technologies numériques pourraient servir de levier au gouvernement pour faire pression sur certaines professions pour faire évoluer leur pratiques et baisser leur prix.
Ce fut récemment le cas des opticiens. La loi Hamon sur la consommation, promulguée au printemps 2014, a permis de faciliter l'acquisition de lunettes sur des sites en ligne. Les ophtalmologues doivent inscrire sur les ordonnances de lunettes correctrices l'écart pupillaire du patient, mesure qui n'était réalisée que dans la boutique de l'opticien.
De même, Ornikar, si elle parvient à déployer son activité d'auto-école en ligne, pourrait contribuer à faire baisser le coût du permis de conduire, qui est un objectif avéré du gouvernement.
Alors que certains parlementaires veulent s'attaquer aux sites échanges d'appartements entre particiliers comme Airbnb, Arnaud Montebourg osera t-il s'appuyer, dans certains cas, sur la révolution numérique, pour faire bouger les lignes dans certains secteurs ? La réponse dépendra des nouvelles orientations présentées ce jeudi après-midi.
 
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