Pour la Cour de cassation, Google doit lutter contre le piratage

Dans l'affaire qui oppose, depuis 2010, Google au Snep, l'un des principaux représentants de l'industrie du disque, la Cour de cassation vient de renverser la donne. Le géant du Web se doit désormais d'empêcher le piratage.

Pierre Fontaine

01net.

le 13/07/12 à 19h04

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Une des batailles menée par l’industrie du disque contre le piratage vient de prendre une nouvelle tournure. La Cour de cassation vient de casser le jugement rendu, en mai 2011, par la cour d’Appel de Paris. Selon la Cour de cassation, le jugement de la Cour d’appel violait notamment l'article L 336-2 du Code de la propriété intellectuelle. Pour la plus haute juridiction française, le géant du Web doit prendre des mesures pour éviter que Google Suggest associe un nom d’artiste et un service ou un site offrant des téléchargements illégaux.

Pour autant, l'affaire n'est pas terminée. Elle est en effet renvoyée devant une juridiction de même niveau, la Cour de cassation ayant cassé et annulé « dans toutes ses dispositions » l'arrêt rendu par la cour d'appel de Paris. C'est celle de Versailles qui devra rendre un nouveau verdict. Pour mémoire, le 3 mai 2011, la cour d’appel de Paris déboutait le Snep, le Syndicat national de l’édition phonographique, un des principaux représentants de l’industrie musicale en France. Au centre de la querelle, les suggestions proposées par Google lorsqu’un internaute tapait une recherche. Pour être plus précis, quand un utilisateur saisissait le nom d’un artiste, son nom était souvent suivi par les mots Torrent, Megaupload, etc.

Pour le Snep, qui avait déposé plainte en 2010, Google Suggest encourageait implicitement à pirater les contenus. Un premier jugement avait débouté le syndicat ; la cour d’appel n'avait pas non plus retenu cette vision, elle motivait son jugement en précisant que les propositions de Google ne violaient pas en elle-même le droit d’auteur.