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Copie privée sur iPad : Apple rembourse jusqu'à 12 euros

Les acheteurs d'un iPad entre le 1er et le 10 janvier 2012 peuvent être remboursés jusqu’à 12 euros, un montant correspondant à la redevance pour copie privée dont la collecte a été suspendue par l'Etat.

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Depuis le 1er janvier 2012, l’Etat français a suspendu temporairement la redevance pour copie privée sur les tablettes. En 2011, celle-ci s'élevait à 8 euros sur un modèle de 16 Go de stockage, à 10 euros sur le modèle 32 Go et à 12 euros sur le modèle de 64 Go.
Du coup, comme l’a révélé le site iGeneration, certains Apple Store affichent la note d’information « Si vous avez acheté un iPad dans un Apple Store en France entre le 1er et le 10 janvier 2012 inclus, vous pouvez bénéficier d’un remboursement allant jusqu’à 12 euros par produit. » Apple nous a confirmé cette information. Les clients concernés par ce remboursement doivent envoyer un e-mail à l’Apple Store où a été effectué leur achat avec leur ticket de caisse et le code-barres du produit.

Un répit de courte durée

La redevance pour la copie privée a été suspendue, car les membres de la commission chargée de la déterminer ont oublié de la renouveler pour 2012. Une réunion de cette commission devait intervenir le 11 janvier dernier afin de reconduire cette redevance pour 2012, mais à cause d’un trop grand nombre d’absences, le quorum n’a pas été atteint. Une nouvelle réunion et, par conséquent, une nouvelle redevance devraient intervenir très prochainement.
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3 AVIS SUR CET ARTICLE
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Avis sur «Copie privée sur iPad : Apple rembourse jusqu'à 12 euros »

 

Ha, ha, ha !

de hfjgkliiroo , posté le 01 février 2012 à 22h45
C'est vraiment des charlots !!!
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Pffff

de KoNuts , posté le 01 février 2012 à 22h53
Quelle bande de guignols quoi... et c'est des gens comme ca qui dirigent et s'érigent en donneurs de leçons !
alerter le modérateur

 

Guignols

de bande de guignols , posté le 02 février 2012 à 08h34
Rappelez moi le salaire de ces co***rds qui ne vont pas au boulot ?!?
alerter le modérateur

   
 
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