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Une proposition de loi pour garantir un accès à 2 Mbit/s d'ici à 2012
Le sénateur Hervé Maurey vient de déposer une proposition de loi concernant la couverture numérique du territoire. Elle prévoit que chaque citoyen dispose au minimum d'une connexion à 2 Mbit/s d'ici à 2012.
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Le sénateur de l’Eure Hervé Maurey s’inquiète de l’aménagement numérique du territoire. Il vient de déposer une proposition de loi visant à garantir le déploiement des réseaux fixes et mobiles sur tous les points du territoire. Composé de 25 articles, ce texte reprend les conclusions d’un rapport que l'élu centriste a remis à la Commission économique du Sénat en juillet dernier.
Le texte prévoit que le haut-débit devienne un droit pour tous, garanti par l’Etat. Il précise que d’ici à 2012, chaque citoyen dispose au minimum d’une connexion à Internet à 2 Mbit/s. Actuellement, seulement 77 % des foyers auraient accès à ce débit, indique le sénateur en préambule. Mais il s’agirait d’une première étape puisqu’en 2015 le débit minimal serait élevé à 8 Mbit/s, un seuil qui permet d’avoir accès aux offres triple play.
« La France est en passe de manquer le virage du numérique et le retard qu’elle prend aujourd’hui risque de s’avérer rapidement irréversible », estime Hervé Maurey. Cette proposition de loi vise à remédier au désengagement de l’Etat qu’il a constaté sur le terrain, laissant ainsi le champ libre au bon vouloir des opérateurs d’équiper les zones qui leurs semblent les plus rentables.
Une taxe sur les abonnements à Internet et la high-tech
Sa proposition de loi comprend aussi un article qui redéfinit les critères de couverture de téléphonie mobile, qui selon lui « laissent aujourd’hui croire que la France est couverte alors qu’elle ne l’est pas ». Hervé Maurey regrette que seules les zones habitées, à l’extérieur des bâtiments, et en situation fixe soient prises en compte pour calculer ce taux. Autre incohérence, une commune est considérée comme couverte du moment que le réseau est accessible dans son centre-ville. Le sénateur propose qu’un groupe de travail constitué de représentants de l'Etat, du Parlement, de l'Arcep (1), des collectivités, des opérateurs et des consommateurs redéfinissent les critères.
Hervé Maurey souhaite aussi encadrer plus fermement le travail des opérateurs en donnant plus de pouvoir aux collectivités locales sur leur plan de développement. Pour cela, il souhaite la systématisation des schémas directeurs territoriaux d’aménagement numériques (SDTAN) dans lesquels les opérateurs s’engagent contractuellement sur leurs prévisions de déploiement et d’investissement.
Le 25e article de la proposition de loi est consacré au financement de ce projet numérique. Il est prévu de prélever « une contribution de solidarité numérique » sur les abonnements à Internet et à la téléphonie mobile. Il prévoit aussi d’ajouter une taxe sur les téléviseurs et les consoles de jeu.
Le Sénat examinera le texte au mois de février 2012.
(1) Autorité de régulation des communications électroniques et des postes
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Droits & Conso
de
fabien888
, posté le 25 novembre 2011 à 09h45
d'un coté on veut investir dans le filtrage du p2p avec des sommes pharaonique et beaucoup trop couteuses et sa nous retomberas sur la facture du Fai et internet et bien déjà assez cher comme sa et de l'autre coté ont veut avoir un minimum de débit internet pour tous il faudra choisir.
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Surveillance + Taxes
de
hfhfhfdhfhf
, posté le 25 novembre 2011 à 13h32
Le but est de connecter tout le monde à internet..., taxer tout le monde..., taxer encore plus internet...
Mais surtout, tous nous connecter, pour mieux pouvoir nous surveiller.
Et, oui, comment surveiller les Français qui n'ont pas internet ?
En fait sous couvert de 2Mb/s pour tous, le Sénateur n'a qu'une intention, c'est d'augmenter encore un peu plus les taxes sur l'internet, pour que de moins en moins de monde puisse payer l'abonnement.
Cela sera donc, 2Mb/s pour tous, sauf pour ceux qui ne peuvent plus payer l'abonnement qui ne fait qu'augmenter à cause des taxes.
Mais surtout, tous nous connecter, pour mieux pouvoir nous surveiller.
Et, oui, comment surveiller les Français qui n'ont pas internet ?
En fait sous couvert de 2Mb/s pour tous, le Sénateur n'a qu'une intention, c'est d'augmenter encore un peu plus les taxes sur l'internet, pour que de moins en moins de monde puisse payer l'abonnement.
Cela sera donc, 2Mb/s pour tous, sauf pour ceux qui ne peuvent plus payer l'abonnement qui ne fait qu'augmenter à cause des taxes.
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Hors-sujet
de
Lolek689
, posté le 28 novembre 2011 à 08h33
Je suis désolé mais vous êtes partiellement hors-sujet :
1/ Le but du texte de loi est de garantir un débit de 2 mbits/s, pas de vous obliger à vous abonner à Internet. Ceux qui n'ont pas d'accès aujourd'hui et qui ne veulent pas se sentir "surveillés" s'abonneront pas. Quant à ceux qui ont un débit inférieur à 2 mbits/s, ils seront bien contents et ne serons pas plus "surveillés" qu'ils le sont aujourd'hui !!
2/ Concernant la taxe :
- Les tarifs des accès en France sont les plus bas d'Europe
- Il existe déjà un tarif Internet social pour les plus défavorisés
- Même si la taxe était de 10% ce qui est improbable, la majoration de prix sur les accès concernés par cette loi ne dépasserait pas 2,5 € par mois !!
Je trouve que cette proposition est une très bonne chose pour la France, peut-être que le futur Steve Jobs se cache dans un foyer français qui n'a pas ou peu accès à Internet, donc laisson lui une chance...
1/ Le but du texte de loi est de garantir un débit de 2 mbits/s, pas de vous obliger à vous abonner à Internet. Ceux qui n'ont pas d'accès aujourd'hui et qui ne veulent pas se sentir "surveillés" s'abonneront pas. Quant à ceux qui ont un débit inférieur à 2 mbits/s, ils seront bien contents et ne serons pas plus "surveillés" qu'ils le sont aujourd'hui !!
2/ Concernant la taxe :
- Les tarifs des accès en France sont les plus bas d'Europe
- Il existe déjà un tarif Internet social pour les plus défavorisés
- Même si la taxe était de 10% ce qui est improbable, la majoration de prix sur les accès concernés par cette loi ne dépasserait pas 2,5 € par mois !!
Je trouve que cette proposition est une très bonne chose pour la France, peut-être que le futur Steve Jobs se cache dans un foyer français qui n'a pas ou peu accès à Internet, donc laisson lui une chance...
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Rattrapage
de
SSSDooOlar
, posté le 25 novembre 2011 à 11h38
ça serait une très bonne Nouvelle. Il faudrait même du 8 méga pour TOUS dès 2012!
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n'importe quoi
de
rochj
, posté le 26 novembre 2011 à 01h40
L'état n'a pas son mot a dire.
Les Fais sont des sociétés privées proposant une prestation. Cette activité est, bien entendu a but lucratif, il semble donc évidant que le fil conducteur est la rentabilité.
Les Fai ne font pas dans la charité et les abonnés non plus.
Quand on habite dans une zone reculée, il faut faire avec.
Moi je propose une loi pour que tout les français aient accès a une gare tgv. Qu'il y ai un hypermarché dans tout les villages ou une equipe de L1....
Les Fais sont des sociétés privées proposant une prestation. Cette activité est, bien entendu a but lucratif, il semble donc évidant que le fil conducteur est la rentabilité.
Les Fai ne font pas dans la charité et les abonnés non plus.
Quand on habite dans une zone reculée, il faut faire avec.
Moi je propose une loi pour que tout les français aient accès a une gare tgv. Qu'il y ai un hypermarché dans tout les villages ou une equipe de L1....
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Satellite.
de
RedGuff
, posté le 03 décembre 2011 à 18h21
Par satellite, on a déjà plus que ce débit, et la Terre entière est déjà couverte. Encore une loi inutile, car déjà appliquée !
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