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Averti trois fois par la Hadopi, un professeur clame son innocence [MAJ]

Un professeur d'économie de la Loire a reçu trois courriers d'avertissement de la Hadopi. Mais il nie tout téléchargement illicite. En attendant d'en savoir plus, l'autorité vient de suspendre la procédure.

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La convocation reportée sine die

Il y a du nouveau pour Robert Thollot. Cet enseignant, qui contestait les accusations de téléchargement illicite portées contre lui par la Hadopi, devait s'expliquer devant la Haute Autorité le 21 septembre prochain. Ce rendez-vous n'aura pas lieu, du moins pas à cette date, comme l'indique l'association SOS-Hadopi, qui assiste M. Thollot dans ses démarches.

Il y a quelques jours, l'intéressé a reçu un courrier l'informant que l'autorité attendait des « résultats d'investigations complémentaires ». Apparemment, le cas de M. Thollot est donc plus compliqué que ce que les relevés d'infractions de TMG laissaient penser.

La Hadopi lui indique donc que son audition est reportée, sans préciser quand elle aura lieu. On apprend au passage qu'une procédure d'entretien à distance a été mise en place pour épargner aux internautes résidant en dehors de la région parisienne un déplacement dans les locaux de l'autorité.

Première publication le 18 juillet 2011
La machine Hadopi tourne, nous dit-on. Mais elle ne tourne pas sans erreurs, visiblement. Nos confrères du Parisien évoquent ainsi le cas de Robert Thollot, un professeur de sciences économiques et sociales au lycée François Mauriac du Forez, dans la Loire, qui a reçu trois avertissements, tels que prévus par le dispositif de la riposte graduée.
Mais celui-ci ne comprend pas trop les courriers reçus par la Haute autorité en charge de lutter contre le téléchargement illégal. Son adresse IP aurait été flashée pour des faits concernant un morceau de David Guetta (Memories), de Rihanna (Te amo), ce qui ne correspond ni à ses « goûts », ni à son « âge ».
Quant à la troisième lettre, elle évoque des faits concernant le film Iron Man 2, qui se seraient produits à un moment (un jeudi matin) où il faisait classe... Selon lui, « même une adresse protégée peut être piratée ». Il a précisé au Parisien qu'il ne sait pas comment on télécharge.
Robert Thollot est invité à se présenter le 21 septembre prochain à Paris, au siège de la Hadopi « à mes frais, dit-il. Ils vont très vite s'apercevoir que je ne suis pas du tout branché informatique. Et de préciser qu'il saisirait la Cour européenne de justice si les choses allaient plus loin ».
Interrogée, la Hadopi ne souhaite pas s'exprimer sur ce cas précis. « Nous ne pouvons pas commenter ces déclarations car la procédure est en cours ». La Haute autorité précise néanmoins que les personnes qui reçoivent le troisième avertissement ne sont pas convoquées à Paris, mais seulement invitées à venir s'expliquer sur la non-sécurisation présumée de l'accès à Internet (puisque c'est de cela qu'il s'agit). En revanche, la Hadopi a obligation de les recevoir si les internautes en font la demande.

« Aux petits oignons »

Il y a quelques jours, Mireille Imbert-Quaretta, la présidente de la Commission de protection des droits (CPD) de la Hadopi, avait expliqué que la possibilité d'entendre certains internautes à distance était à l'étude, étant donné que tous ne pourront pas venir à Paris pour défendre leur cas, avant une éventuelle transmission de leur dossier à la justice. Elle prenait le cas des ultramarins. Robert Thollot aura donc peut-être la possibilité de se défendre sans avoir à effectuer les kilomètres qui le séparent de la Capitale.
La Hadopi, à ce stade, n'a pas encore reçu d'internautes suspectés de téléchargement illégal ayant été avertis trois fois. La troisième phase de la riposte graduée n'en est qu'à ses prémisses. La CPD promet qu'elle étudiera chaque dossier au cas par cas et « aux petits oignons », et continue de mettre en avant l'aspect pédagogique du dispositif, plutôt que sa dimension répressive. Hors de question de passer pour une machine à broyer des internautes. « La coupure de masse » des accès à Internet n'est pas son « objectif », insistait Mireille Imbert-Quaretta lors de la rencontre publique du 11 juillet dernier.
Il faut dire que la CPD marche sur des œufs, dans cette affaire. Elle dit ne pas douter de la fiabilité du relevé d'adresse IP effectué aujourd'hui par la société TMG pour les ayants droit. « On nous a quasiment fait un cours de CM2, selon la présidente de la CPD. Nous avons acquis la certitude à 100 % que le recueil des adresses IP ne pose pas de problème ». Certes. Mais la Hadopi a quand même diligenté une expertise. Et cette même société TMG a été récemment reprise de volée par la Cnil, pour avoir fait preuve de légèreté en matière de sécurité. Tout ne tourne pas rond dans la lourde machine Hadopi...
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