Martine Aubry réaffirme son idée d'une licence globale

Martine Aubry, maire de Lille, est en campagne pour les primaires socialistes des 9 et 16 octobre prochain. Elle révisait ce matin le dossier du numérique à l'occasion d'une rencontre avec quelques journalistes à Paris, dans le cadre verdoyant du musée du Montparnasse.

Ce fut pour elle l'occasion de livrer des réflexions générales sur la place du numérique dans la société (à l'école, dans le débat démocratique, dans les villes, etc.) mais aussi d'insister sur deux projets qui lui sont propres et qui n'apparaissent pas formellement dans le programme du Parti socialiste pour 2012.

Elle a d'abord évoqué l'élargissement « à l'utilisation d'Internet » du rôle de la Cnil, qui se transformerait en une « commission nationale des libertés numériques ». La candidate n'a pas été très explicite sur les missions de cette nouvelle autorité, se contentant d'évoquer notamment le problème de salariés licenciés du fait de propos tenus sur Facebook. A ce stade, un certain flou artistique règne sur ce projet.

Autre idée sur laquelle Martine Aubry est revenue : l'abrogation de la loi Hadopi et de l'autorité du même nom et leur remplacement par une licence globale, une idée qu'elle avait mise sur le tapis fin juin dans une tribune publiée sur Rue89. Son discours a légèrement évolué : la contribution forfaitaire ne serait plus de 2 euros par mois, comme elle l'avait évoqué au micro d'Europe 1. Désormais, elle avance la somme de 1 euro, prélevée auprès des internautes par les opérateurs et les FAI pour venir en aide aux créateurs.

La fibre optique installée dans des « conditions apocalyptiques »

Pour elle et son équipe – les députés PS Christian Paul et Patrick Bloche –, cette taxe qui ne dit pas son nom serait la contrepartie de la fin de la pénalisation « de l'accès à des connaissances », qu'ils jugent aberrante. Elle suppose une refonte globale du système des droits d'auteur. A priori, c'est le secteur musical qui serait le premier bénéficiaire de la remise à plat du système, avant que d'autres domaines culturels (cinéma, livre, etc.) en profitent.

« Nous procéderons “step by step” », a précisé Christian Paul, qui trouve justifié que les « échanges non marchands entre internautes » ne soient plus soumis à des sanctions, et qu'ils soient compensés par cette licence globale. A l'inverse, selon lui, la lutte contre des contrefacteurs tels que MegaUpload doit être renforcée et faire l'objet, par exemple, d'une concertation au niveau européen et international. Ce qui, pour lui, ne signifie par pour autant mettre en place des solutions de filtrage. « Il faut éviter les effets de bord », estime-t-il.

Martine Aubry et ses conseillers ont aussi critiqué la mise en place de la fibre optique dans l'Hexagone, qui se ferait aujourd'hui dans des « conditions apocalyptiques », selon Christian Paul, les opérateurs ne s'intéressant qu'aux zones denses. « L'Etat doit avoir un vrai débat avec ces entreprises », estime Martine Aubry. Elle préconise la création d'un opérateur national du très-haut-débit, chargé de coordonner les efforts publics et de favoriser le co-investissement avec les opérateurs privés.