En 2025, le gouvernement français a introduit une proposition de loi contre le narcotrafic. Celle-ci prévoyait notamment d’obliger les plateformes de messagerie, comme WhatsApp, Signal ou encore Messenger, à transmettre aux autorités les conversations, pourtant chiffrées, de certaines personnes surveillées. À la suite de nombreuses contestations, la mesure n’a pas été conservée dans la loi promulguée contre le narcotrafic. Le débat a ensuite été relancé avec l’introduction de l’article 16 bis dans le projet de loi sur la résilience des infrastructures critiques et le renforcement de la cybersécurité. Pour rappel, l’article 16 bis vise à interdire d’imposer aux plateformes de messagerie des portes dérobées permettant aux autorités d’accéder à certaines conversations pourtant chiffrées de bout en bout.
Accès à des conversations chiffrées : le gouvernement veut un compromis
Le conflit autour de l’article 16 bis est simple. D’un côté, les services de renseignement veulent son abolition pour pouvoir accéder à certaines discussions chiffrées, dans le cadre d’affaires sensibles ou criminelles. De l’autre côté, les plateformes de messagerie, mais aussi une bonne partie de leurs utilisateurs, veulent maintenir la promesse de discussions totalement confidentielles, inaccessibles à l’État. Toute la nuance de cette affaire réside dans la capacité des autorités à accéder aux conversations chiffrées. Où commence et où s’arrête la surveillance des individus ?
Justement, la Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement (CNCTR) regrette que le recours au recueil de données informatiques soit devenu quasiment « automatique », alors que cette technique est censée être utilisée en dernier recours. La Commission estime également que les enquêteurs ont tendance à récolter un grand nombre d’informations, avant de ne conserver que celles qui les intéressent. À noter également que cette demande de supprimer les portes dérobées est directement liée aux cyberattaques qui ont ciblé la France ces derniers mois, les portes dérobées étant de potentielles failles à exploiter pour les pirates.
Quoi qu’il en soit, Florent Boudié, ancien député Renaissance et chargé d’une mission gouvernementale sur le chiffrement des messageries, a demandé au gouvernement de renoncer à la possibilité d’imposer des portes dérobées aux plateformes concernées, mais aussi de supprimer l’article 16 bis qu’il estime trop contraignant pour les services de renseignement. Le gouvernement a suivi ces deux recommandations : un compromis semble donc se dessiner.
Le projet de loi « résilience » doit encore être examiné à l’Assemblée nationale
Anne Le Hénanff, secrétaire d’État au numérique, a dénoncé l’« impact délétère pour les services [de renseignement] » de l’article 16 bis et annoncé que l’exécutif « soutiendra » sa suppression. Mais, en contrepartie, le gouvernement français a annoncé qu’il « s’engagera à ne pas réintroduire ni soutenir une réintroduction » des portes dérobées dans les plateformes de messagerie « jusqu’à la fin de la session parlementaire ».
De son côté, Florent Boudié, conseiller d’État et ancien député Renaissance, invite l’État à « identifier une solution technique permettant un accès ciblé aux contenus protégés sans compromettre l’intégrité du chiffrement ». Il reste maintenant à voir quelle pourrait être cette solution technique. Le projet de loi « résilience » sera examiné à l’Assemblée nationale à partir de ce 9 novembre 2026.
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Source : Le Monde
