nos newsletters
Lisez 01net pour 2,25 € / n° seulement
Tout juste votée, la loi sur le prix du livre numérique fait encore débat
L’Assemblée nationale a adopté hier la loi destinée à instaurer un prix unique pour les livres numériques, quelle que soit la nationalité du vendeur. Le député Lionel Tardy prédit un conflit avec la Commission européenne.
agrandir la photo
C’est fait : les livres numériques ont leur loi, grâce au texte adopté par l’Assemblée nationale hier soir, mardi 17 mai. Comme c’est déjà le cas sur le papier, les éditeurs auront la charge de fixer le prix de vente des ouvrages numériques. La question épineuse de savoir si cette obligation doit aussi peser sur les revendeurs étrangers a été tranchée, au travers d’une clause rédigée par le Sénat, puis adoptée en commission mixte paritaire.
Celle-ci indique que le prix unique s’appliquera au marché français, quelle que soit la nationalité de la plate-forme de vente. Cette disposition aurait dû mettre fin au débat qui a agité le Parlement concernant sa légalité vis-à-vis du droit européen.
Une loi qui ne sera jamais appliquée ?
Finalement, tous les esprits ne sont pas rangés derrière cette version jugée consensuelle par la majorité. Le député UMP Lionel Tardy, ne démord pas du fait que cette clause est contraire au droit européen. « Cela fera un contentieux de plus entre nous et la Commission européenne. Nous n'en manquons pourtant pas », a-t-il expliqué, dans un discours prononcé avant le vote à l’Assemblée, et publié sur son blog. Selon lui, cette loi ne sera jamais appliquée, car une question préjudicielle sera posée à la Cour de justice de l’Union européenne. Il prédit une issue défavorable à ce texte. « Nous aurons tout perdu. Ainsi, les acteurs français ne bénéficieront d'aucune protection, nos relations avec Bruxelles se seront dégradées et on aura perdu nos monnaies d'échange. »
Le député a donc voté contre cette loi et a annoncé attendre le retour de bâton de la Commission européenne.
Actu précédente
Actu Suivante
Avis sur «Tout juste votée, la loi sur le prix du livre numérique fait encore débat »
mondial
de
Proemetus
, posté le 18 mai 2011 à 18h52
pourquoi interdire à des marchés étranger de vendre moins cher qu'en France ? Après tout, je vais un peu loin, mais pourquoi la mondialisation ne s'applique pas à tout le monde ? Pourquoi les entrepreneurs Français peuvent chercher la main d'oeuvre moins cher dans d'autres pays alors que l'acheteur Français ne peut pas aller lui aussi voir ailleurs si c'est pas moins cher et tant pi si ça ne respecte pas les mêmes règles ?
Je continuerai à acheter mes jeux en angleterres par exemple, simplement parce que eux vendent moins cher de base et savent baisser leurs prix par la suite !
Je continuerai à acheter mes jeux en angleterres par exemple, simplement parce que eux vendent moins cher de base et savent baisser leurs prix par la suite !
alerter le modérateur
délirant ...
de
spfred
, posté le 18 mai 2011 à 21h01
Et comment un vendeur étranger saura-t-il que l'acheteur est français ? Comment le sanctionneront-ils s'il le fait ? Tout vendeur sur internet doit-il connaitre toutes les legislations du monde ? Comment verront-ils seulement l'opération si elle passe via un proxy par exemple allemand ? Mort de rire...
alerter le modérateur
mes impots gaspillés
de
sulfit
, posté le 19 mai 2011 à 03h13
mon pays me mets progressivement sur la voie de l'exode forcé... des lois pas appliquées c'est du temps que les employés dugouv et deputés perdent, c'est donc des salaires perdus que mes impots payent. les amendes infligées par l'europe a la france, c'est aussi mes impots qui payent. les quidam qui font ces lois ne sont jamais responsables en aucune facon, donc continuent de delirer puisquel'il n'y a jamais de retour de baton. plus il y a de lois, plus la liberte recule...
alerter le modérateur
à lire aussi
SUR LES MÊMES THÈMES 
guide d'achat