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Bruxelles demande à la France de supprimer une taxe télécoms
La Commission européenne enjoint la France de mettre fin à la ponction de 0,9 % du chiffre d'affaires des opérateurs, créée pour financer la fin de la publicité dans le service public.
Mise à jour (19 h 10)
Le gouvernement n'a pas tardé à réagir après l'avis émis par la Commission européenne. La ministre de l'Economie, Christine Lagarde, a affirmé à l'AFP qu'elle n'envisageait pas de supprimer la taxe imposée aux opérateurs télécoms. La France répondra à Bruxelles « sur le terrain du droit », a fait savoir son entourage.
Pour financer la fin de la publicité dans l'audiovisuel public, le gouvernement avait annoncé en 2008 qu'il irait chercher de l'argent dans les caisses des opérateurs de télécoms et fournisseurs d'accès à Internet, à hauteur de 0,9 % de leur chiffre d'affaires (400 millions d'euros par an). L'idée fut validée par la loi de mars 2009.
En janvier dernier, la Commission européenne ouvrait une procédure d'infraction à l'encontre de la France, après avoir été saisie par la Fédération française des télécoms. Bruxelles estimait que cette taxe télécoms était incompatible avec le droit européen, qui demande que les taxes imposées aux opérateurs de télécommunications soient spécifiquement et directement liées à la couverture des coûts de la réglementation du secteur des télécommunications. La Commission s'inquiétait aussi des risques de répercussion sur les consommateurs.
En cette fin de septembre 2010, elle hausse le ton. Elle a envoyé des avis motivés à la France et à l'Espagne (qui a voté les mêmes mesures) pour leur demander formellement d'abolir ces taxes spécifiques. Les deux pays ont désormais deux mois « pour informer la Commission des mesures prises pour se conformer aux règles de l'UE dans le domaine des télécommunications, faute de quoi la Commission peut décider de les traduire devant la Cour de justice de l'Union européenne ».
La France a deux mois pour se conformer à la décision
En juillet dernier, la Commission avait indiqué que le nouveau mode financement de l'audiovisuel public en France et en Espagne n'était pas contraire aux règles européennes en matière d'aides d'Etat. Elle estimait qu'il ne créait pas de distorsions concurrentielles entre radiodiffuseurs publics et privés. Mais cette validation n'implique pas, pour Bruxelles, que ces taxes télécoms soient, pour autant, conformes avec le droit européen.
Paris se pliera-t-elle à l'exigence de la Commission, alors que le gouvernement français cherche de l'argent à tous les étages pour réduire les déficits publics ? Cette demande de la Commission intervient alors que Paris vient de confirmer la suppression de la TVA réduite (5,5 %) sur la moitié de la facture triple play. Le taux unique qui sera appliqué sera de 19,6 %. Le Parlement doit encore approuver ce changement, ce qui ne fait aucun doute.
Rappelons aussi que cette taxe sur le chiffre d'affaires des opérateurs est d'autant plus difficile à justifier aujourd'hui qu'un moratoire de deux ans sur la suppression totale de la publicité sur France Télévisions a été annoncé il y a quelques jours par Frédéric Mitterrand, le ministre de la Culture. Il devrait être validé par le Parlement lors du vote de la loi de finances 2011.
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Avis sur «Bruxelles demande à la France de supprimer une taxe télécoms»
on écoute l'Europe quand ça nous arrange
de
webpac
, posté le 30 septembre 2010 à 21h13
Quand l'Europe demande d'harmoniser les taxes et que ça implique une hausse, l'état français fait de l'excès de zèle et va plus loin que ce qui est demandé.
Quand l'Europe demande la suppression d'une taxe aberrante, l'état français n'écoute pas.
Comme quoi l'Europe, c'est une bonne excuse pour l'état français, mais juste une excuse pour augmenter les taxes.
Quand l'Europe demande la suppression d'une taxe aberrante, l'état français n'écoute pas.
Comme quoi l'Europe, c'est une bonne excuse pour l'état français, mais juste une excuse pour augmenter les taxes.
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Oh que oui
de
the void
, posté le 30 septembre 2010 à 22h43
ils nous prennent pour des vaches à lait !
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Assiette
de
zelectron
, posté le 01 octobre 2010 à 06h51
l'objet des taxes française serait des plus comiques si ce n'était le rapport de plus en plus lointain avec le besoin réel. Je suppose que dans un certain temps la taxe sur les chaussettes ou les groseilles ou encore sur les bouchons va servir à financer le déploiement d'une escouade fiscale pour contrôler les chaussettes ou les groseilles ou encore les bouchons (dans le désordre)Ah! j'oubliais la taxe sur les hamsters domestiques ?
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Plus de pub ?
de
Baldur21
, posté le 01 octobre 2010 à 08h13
Pour ma part, la pub sur les chaînes de France Télévision ne me dérangeait pas, car les spots étaient entre les émissions.
Depuis, sur certaines chaînes privées, il peut y avoir 2 coupures de pubs dans un même film, alors qu'il n'y en avait qu'une auparavant.
De plus, il y a toujours de la pub déguisée : il suffit de voir les sponsors de telle ou telle émission avant la diffusion (ex avant chaque épisode de Castle le lundi soir sur France 2).
Au lieu de ponctionner une fois de plus les opérateurs de télécoms et fournisseurs d'accès à Internet, ce qui va fatalement retomber sur les consommateurs, il vaudrait mieux laisser revenir la pub sur ces chaînes.
Encore une décision prise en haut lieu sans aucune réflexion, comme bien d'autres depuis (hadopi...)
Depuis, sur certaines chaînes privées, il peut y avoir 2 coupures de pubs dans un même film, alors qu'il n'y en avait qu'une auparavant.
De plus, il y a toujours de la pub déguisée : il suffit de voir les sponsors de telle ou telle émission avant la diffusion (ex avant chaque épisode de Castle le lundi soir sur France 2).
Au lieu de ponctionner une fois de plus les opérateurs de télécoms et fournisseurs d'accès à Internet, ce qui va fatalement retomber sur les consommateurs, il vaudrait mieux laisser revenir la pub sur ces chaînes.
Encore une décision prise en haut lieu sans aucune réflexion, comme bien d'autres depuis (hadopi...)
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A Baldur21
de
Forumeur5
, posté le 01 octobre 2010 à 12h24
Et non Baldur21, je doute que ces décisions aient été prises au hasard.
En supprimant - dans un premier temps et en soirée uniquement - la publicité sur les chaînes publiques, l'état a souhaité justifier partiellement le paiement de la redevance - qui a augmenté et a été assujetti aux variations futures (augmentations uniquement ?) du taux d'inflation - et redonner une virginité démagogique à des chaînes dites culturelles.
Ensuite, bizarrement, les privées se sont vues autorisées à intégrer une seconde page de pub pendant leurs programmes. Ce transfert était plus que prévisible, puisqu'il permet aux média privés d'engranger bien plus d'argent, et aux annonceurs, d'avoir toujours une visibilité aux heures de grande écoute (d'autant que TF1 et M6 sont parmi les plus regardées).
Dernier coup de "j'arnaque", les publiques ont conservé le droit de parrainer leurs émissions par des annonceurs privés, tout en pouvant effectuer du placement publicitaire dans leurs fictions.
Bref, tout le monde est gagnant, sauf le citoyen lambda (étonnant, non ?) qui s'en foutait royalement d'avoir une page de pub, en première partie de soirée, sur les diffuseurs publics.
En supprimant - dans un premier temps et en soirée uniquement - la publicité sur les chaînes publiques, l'état a souhaité justifier partiellement le paiement de la redevance - qui a augmenté et a été assujetti aux variations futures (augmentations uniquement ?) du taux d'inflation - et redonner une virginité démagogique à des chaînes dites culturelles.
Ensuite, bizarrement, les privées se sont vues autorisées à intégrer une seconde page de pub pendant leurs programmes. Ce transfert était plus que prévisible, puisqu'il permet aux média privés d'engranger bien plus d'argent, et aux annonceurs, d'avoir toujours une visibilité aux heures de grande écoute (d'autant que TF1 et M6 sont parmi les plus regardées).
Dernier coup de "j'arnaque", les publiques ont conservé le droit de parrainer leurs émissions par des annonceurs privés, tout en pouvant effectuer du placement publicitaire dans leurs fictions.
Bref, tout le monde est gagnant, sauf le citoyen lambda (étonnant, non ?) qui s'en foutait royalement d'avoir une page de pub, en première partie de soirée, sur les diffuseurs publics.
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