Google et son PDG condamnés en France pour diffamation

Monsieur X., impliqué dans une affaire de corruption de mineure (condamné en février 2010 par arrêt de la cour d'appel de Paris, non définitif), a constaté que la requête portant sur les premières lettres de son nom faisait apparaître des suggestions telles que « viol », « condamné », « sataniste », « prison ». Idem avec le nom complet de la personne, ainsi que dans la rubrique Recherches associées.

Monsieur X. a alors demandé que ces suggestions soient supprimées, estimant qu'il s'agissait de diffamations publiques envers un particulier. Google y a opposé une fin de non-recevoir. Une plainte a été déposée. Le moteur s'est défendu, arguant notamment ne pas être responsable des suggestions, qui fonctionnent, selon lui, de manière automatique, à partir d'une base de données recensant les requêtes saisies sur une période récente par les internautes.

Le TGI a donné tort à Google. Dans le jugement, il est écrit notamment que « Tous les libellés de recherches lancées par les internautes ne sont pas pris en compte par le moteur de Google dans le souci, notamment, d'éviter les suggestions "qui pourraient offenser un grand nombre d'utilisateurs" telles que "les termes grossiers" (…), ce qui suppose nécessairement qu'un tri préalable soit fait entre les requêtes enregistrées dans la base de données. »

Les juges ont condamné le PDG de Google, Eric Schmidt, en qualité de directeur de la publication, à supprimer les suggestions pointées du doigt, dans un délai de 1 mois, avec 500 euros par manquement et par jour. Google et son patron ont aussi été condamnés à verser 1 euro de dommages et intérêts et 5 000 euros pour remboursement de frais de justice. Selon l'AFP, Google va interjeter appel de la condamnation.