Hadopi : pas de risque Seedfuck selon le gouvernement
Le ministère de la Culture estime que ce programme de pollution des réseaux P2P n'entraînera pas de fausse accusation de piratage. Il répond au député Michel Zumkeller, qui s'en inquiétait.
Au mois d'avril dernier, l'apparition du petit programme Seedfuck menaçait de perturber la chasse aux pirates sur les réseaux de peer to peer en les inondant de fausses adresses IP. Il n'en sera rien, selon le ministère de la Culture, dont la réponse sur le sujet est parue au Journal officiel du 21 septembre.
Le gouvernement avait été interpellé le 27 avril dernier par Michel Zumkeller, député UMP du territoire de Belfort. Celui-ci s'alarmait de voir des centaines de personnes accusées à tort de téléchargement illicite en raison de l'usurpation de leur adresse IP.
« Le risque de voir, dans les saisines transmises à la Haute Autorité, des personnes dont les adresses IP auraient été usurpées au moyen du programme Seedfuck est [...] quasi inexistant », a répondu le ministère de la Culture. La justification se trouve dans la méthode même de la collecte des données par la société TMG pour le compte des ayants droit.
Une hotline Hadopi
Au moment de constater une infraction, TMG relèvera notamment l'adresse IP, le nom du fichier téléchargé, les informations relatives à l'œuvre, l'heure et la date du téléchargement. Mais « aucune adresse IP ne sera transmise à la Hadopi sans qu'un segment d'œuvre ne lui soit proprement associé », indique le ministère. La manière d'y parvenir n'est pas précisée mais TMG pourrait démarrer le téléchargement concerné pour s'assurer qu'il ne s'agit pas d'une coquille vide. La procédure sera toutefois plus lourde et peut-être plus coûteuse pour les ayants-droit.
Michel Zumkeller souhaitait également savoir comment les internautes pourraient se défendre en cas d'accusation de piratage. Là encore, le ministère a répondu. « Les internautes pourront faire valoir des observations auprès de la Haute Autorité à tous les stades de la procédure. Les recommandations envoyées par la Hadopi devront en effet indiquer les coordonnées téléphoniques, postales ou électroniques de la Haute Autorité où leur destinataire pourra adresser des observations. L'instance appréciera ces observations, les circonstances d'espèce et mettra un terme à la procédure engagée à l'encontre des internautes dont il aura été établi qu'ils ont été victimes d'une fraude. »
On connait déjà le numéro du centre d'appel de la Hadopi. Celui-ci a été révélé la semaine dernière, sur le service d'assistance en ligne de Free. Un site hadopi.fr doit également ouvrir dans les prochains jours.
-
antoinec59J'ai pu voir en fonctionnement en direct le fonctionnement du systéme mis en place par la société TMG. C'était lors du quatriéme forum sur la cybercriminalité a Lille il y a quelques mois. Etait alors présent le responsable de la lutte anti-piratage Japonais pour parler du systéme équivalent mis en place sur place.
La procédure est la suivante, tout commence par une identification de la chose téléchargé avec le "code bar" du fichier, et ensuite l'opérateur écoute ou visionne une petite partie pour s'assurer qu'il s'agit bien d'un contenu protégé.
Dés lors plusieurs possibilités s'offrent a lui, il classe sans suite ou transmet a Hadopi... mais une chose est certaine c'est qu'il peuvent enregistrer les informations concernant les téléchargement et les plus gros "poissons" risquent de ne pas s'en tirer uniquement avec une lettre A/R. -
LOoknhub325
Ne plus acheter de CD et de DVD, ça peut les faire chier...OK. Il nous en veulent pour les artistes moins riches qu'ont donne
presque rien. Seulement la loi -Pour-ou-Contre ne peut changer absolument rien si il y a personne qui y met un terme. Pas donner un sous les faits chier... -
vxvxvxc
"la justice devrait exiger le fichier COMPLET uploadé depuis l'adresse IP du téléchargeur et pas un segment de qlq secondes."
Oui, en plus même si t'as 50% d'un fichier vidéo, t'as pas la moitié d'un film, t'as rien du tout en P2P. -
KenjI_S
moi je n'attend que de voir les premiers Hadopiés et les premières décisions de justices qui feront jurisprudence.... le mur n'est plus très loin.....FONCEZ !!!
XD -
Nacyl
"comporte notamment l'adresse IP, les informations relatives à l'oeuvre, le nom du fichier téléchargé et l'horodatage. Le rassemblement de l'ensemble de ces informations assure que le fichier ne constitue pas une « coquille vide », afin d'éviter de contacter des abonnés dont l'accès à Internet n'aurait pas été utilisé pour accomplir des actes de contrefaçon."
Depuis quand l'ensemble de ces éléments est une garantie ?
La hadopi va-t-elle à chaque fois faire une intervention du type "man in the middle" pour s'assurer qu'il s'agit bien d'un fichier illégal ?
Un peu lourd, non ?
"Ainsi, aucune adresse IP ne sera transmise à la Haute Autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur Internet (HADOPI) sans qu'un segment d'oeuvre ne lui soit proprement associé. Le risque de voir, dans les saisines transmises à la Haute Autorité, des personnes dont les adresses IP auraient été usurpées au moyen du programme « seedfuck » est par conséquent quasi inexistant."
Par seedfuck, c'est possible mais qu'en est-il en cas de véritable usurpation d'IP ?
On en revient toujours au même, il est insupportable que ce soit à l'internaute de prouver son innocence et non-pas à hadopi de prouver sa culpabilité.
L'état de Droit impliquer qu'on ait comme devoir de respecter la Loi.
Un Devoir qu'hadopi semble bien pressée de jeter aux oubliettes, en toute légalité... -
Onsentape
Quand je pense que les salles obscures n'ont jamais aussi bien marché que ces dernières années, les ventes de mp3 explosent, et nous autres, pauvre petit français, on se fait attraper comme des couillons par une loi inaplicable, hyper coûteuse, tout ça pour plaire à ces messieurs politiciens & maison de disque. Moi je dis, BRAVO LA FRANCE
-
doudama
ça devient lassant d'entendre parlé d'hadopi, il y a certainement des choses plus importante en france, logement, chomage, sécurité etc. de toute manière la bande a walter ferait mieux de ce saborder, c'est déjà mort pour cette loi idiote.
-
Gourmet
Si le gouvernement le dit, c'est que c'est vrai, NA !
N'a-t-il pas prouvé depuis 2007 que sa parole est d'évangile ?
db -
geeekkkkkkkk
je me demande comment il vont identifier les fichier inegale??? qui c'est?
toute facons avec Mulve (on a gg) -
Quazimodo
"quasi inexistant"
Il n'y aurais pas un quasi devant inexistant qui signifierait "presque" ? Sois il n'y en a, sois il n'y en a pas, mais pas "quasi pas" !
Votre opinion