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Les sénateurs renforcent le droit à l'oubli sur le Net
Une proposition de loi pour la protection de la vie privée à l'heure du numérique a été votée mardi 23 mars.
Chose promise, chose due. En novembre dernier, les deux sénateurs Yves Détraigne et Anne-Marie Escoffier présentaient une proposition de loi visant à garantir un droit à la vie privée à l'heure numérique et en particulier le « droit à l'oubli » sur Internet. Et ce, au moment où la secrétaire d'Etat au Développement de l'économie numérique, Nathalie Kosciusko-Morizet, organisait un débat public sur le même thème. Le texte a bel et bien été voté par le Sénat mardi après-midi, et n'a reçu aucune voix contre.
Au programme, notamment : adresse IP et cookies. En effet, l'article 2 de la loi fait officiellement de l'adresse IP une donnée personnelle, ce que la Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) a toujours considéré comme telle, mais qui n'était pas jusqu'à présent formellement inscrit dans la loi.
Ensuite, l'article 6 liste une série de règles imposant plus de transparence dans le traitement des informations personnelles. Mais il renforce aussi, pour les personnes, les moyens de faire supprimer des données les concernant de fichiers d'entreprises ou autres. Les coordonnées du service auquel s'adresser et l'identité du responsable du traitement des données devraient en particulier être rendues publiques. En fait, il ne s'agit ni plus ni moins que de consolider le droit d'opposition ou de modification qui existe déjà dans la loi Informatique et libertés.
Cookies et « sextos »
Le texte précise également que les internautes doivent être prévenus lorsque des informations les concernant n'ont pas été recueillies directement auprès d'eux ou qu'elles sont censées être transmises à des tiers. Autrement dit, il s'agit d'informer les gens de la présence de cookies, ces fichiers qui se créent automatiquement au cours d'une session de navigation sur Internet et qui stockent des données pour faciliter le surf.
Mais le texte n'aborde pas uniquement des aspects techniques. Il réglemente aussi les usages, notamment ceux des jeunes. En ligne de mire, les préoccupations habituelles du législateur : le piratage et les contenus sexuels.
Et les enseignants sont mis à contribution. Ils sont censés informer leurs élèves des « dangers du téléchargement et de la mise à disposition illicite d'œuvres ou d'objets protégés par un droit d'auteur ou un droit voisin ». Ils doivent également attirer l'attention des jeunes sur l'« existence d'une offre légale ».
En pleine effervescence avec Facebook, Chatroulette et le Web 2.0 en général, ces mêmes enseignants doivent aussi signaler les dangers qu'il y a à s'exposer et à exposer les autres sur Internet et ailleurs. Dans leur argumentaire, les deux sénateurs à l'origine de la proposition de loi disent vouloir endiguer des pratiques telles que celle des « sextos », qui consiste à envoyer des « photos dénudées, souvent sans le consentement des personnes, afin de leur nuire ».
La sénatrice centriste Catherine Morin-Desailly a même déposé un amendement demandant que ces notions relatives à la vie privée sur Internet soient inscrites dans le programme d'éducation civique et non pas seulement dans les cours de technologie.
Cette loi contient également des précisions sur le rôle des Correspondants Informatique et Libertés et, nouveauté intéressante, une obligation de notification à la Cnil par les entreprises des failles de sécurité rencontrées par leurs systèmes d'information.
Actu Suivante
Education civique ???!!!
de
Phy.
, posté le 24 mars 2010 à 09h46
Les dangers d'internet, dans les cours d'éducation civique ?
Y'a des examens d'éducation civique ? Y'a des contrôles sur les fondements de la République chez tous les Français comme on veut imposer de connaître la langue aux étrangers qui débarquent ?
Y'a des enseignants qui vérifient que les élèves sont au courant qu'on est censés avoir trois pouvoirs en France, et pas un législatif à la botte de l'exécutif et un judiciaire peut-être un jour court-circuité par des propositions de perpétuité systématique pour tel ou tel crime ?
Y'a des gens qui s'intéressent à ce que les futurs acteurs de la vie économique soient au courant de leurs droits en entreprise ?
Ca fait longtemps que je n'ai pas été en classe, pouvez-vous me rappeler combien il y a d'heures d'instruction civique par semaine ? Huit fois moins que les maths ? Deux fois moins que les arts plastiques ?
L'éducation civique, c'est une excellente chose ! Tellement excellente qu'on devrait la prendre avec moins de légèreté... sinon, autant apprendre aux mômes que pirater c'est mal en cours de musique, et ce que c'est que la pornographie en cours d'éducation sexuelle, vous m'en direz des nouvelles !
Y'a des examens d'éducation civique ? Y'a des contrôles sur les fondements de la République chez tous les Français comme on veut imposer de connaître la langue aux étrangers qui débarquent ?
Y'a des enseignants qui vérifient que les élèves sont au courant qu'on est censés avoir trois pouvoirs en France, et pas un législatif à la botte de l'exécutif et un judiciaire peut-être un jour court-circuité par des propositions de perpétuité systématique pour tel ou tel crime ?
Y'a des gens qui s'intéressent à ce que les futurs acteurs de la vie économique soient au courant de leurs droits en entreprise ?
Ca fait longtemps que je n'ai pas été en classe, pouvez-vous me rappeler combien il y a d'heures d'instruction civique par semaine ? Huit fois moins que les maths ? Deux fois moins que les arts plastiques ?
L'éducation civique, c'est une excellente chose ! Tellement excellente qu'on devrait la prendre avec moins de légèreté... sinon, autant apprendre aux mômes que pirater c'est mal en cours de musique, et ce que c'est que la pornographie en cours d'éducation sexuelle, vous m'en direz des nouvelles !
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Faux
de
Smithers
, posté le 24 mars 2010 à 09h53
Non, la proposition de loi ne permet pas de mieux exercer le droit de s'opposer à figurer dans un fichier, puisqu'elle le supprime... Quant au droit de faire supprimer après coup des données, il est soumis à tellement d'exception, qu'en pratique il sera très difficile à faire appliquer.
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Et si tu te fais piquer ta bécane ?
de
silver84
, posté le 24 mars 2010 à 19h52
Bien au delà de l'"oubli", il n'y a pas de "permis de surfer", les "gens" n'imaginent pas les conséquences de ce qu'ils font sur le net
.
Nombre de personnes se connectent à droite à gauche (banque, pay..al, sites de commerce en ligne, facebook... etc etc.) leurs données, notamment identification et mot de passe (login/password) sont le plus souvent mémorisées par leur navigateur, leur Mac, leur PC, leur winx...
Ils ne peuvent imaginer ce que cela peut entrainer comme conséquences, si, "tout bêtement" on leur pique leur machine (portable dans voiture, PC/Mac fixe et portables à la maison...) avec toutes, TOUTES les données qui sont dessus :(
Firefox permet un petit mot de passe général, cela ne fait pas de mal, loin de là... ce n'est qu'un début.
.
Nombre de personnes se connectent à droite à gauche (banque, pay..al, sites de commerce en ligne, facebook... etc etc.) leurs données, notamment identification et mot de passe (login/password) sont le plus souvent mémorisées par leur navigateur, leur Mac, leur PC, leur winx...
Ils ne peuvent imaginer ce que cela peut entrainer comme conséquences, si, "tout bêtement" on leur pique leur machine (portable dans voiture, PC/Mac fixe et portables à la maison...) avec toutes, TOUTES les données qui sont dessus :(
Firefox permet un petit mot de passe général, cela ne fait pas de mal, loin de là... ce n'est qu'un début.
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Quel rapport?
de
SuperPingouin
, posté le 25 mars 2010 à 10h38
Avec internet?
Se faire piquer sa bécane, ça peut arriver à tout le monde, surtout si elle couche dehors.
La mienne je la fous dans mon garage comme ça le matin elle démarre mieux.
Sinon , il y a des système anti démarrage maintenant.
Se faire piquer sa bécane, ça peut arriver à tout le monde, surtout si elle couche dehors.
La mienne je la fous dans mon garage comme ça le matin elle démarre mieux.
Sinon , il y a des système anti démarrage maintenant.
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Encourageant... mais insuffisant ?
de
Robin FERRIERE
, posté le 07 septembre 2010 à 15h40
Ces changements législatifs sont encourageants.
Il me semble néanmoins que l'accent n'a pas été mis sur ces deux points capitaux, pourtant soutenus par les sénateurs :
- Réfléchir à la création d'un droit à « l'hétéronymat » et d'un droit à l'oubli
- Inscrire dans notre texte constitutionnel la notion de droit au respect de la vie privée
C'est le risque que j'appréhendais déjà l'année dernière : http://www.robinferriere.com/culture/internet-2009-et-vie-privee
Il me semble néanmoins que l'accent n'a pas été mis sur ces deux points capitaux, pourtant soutenus par les sénateurs :
- Réfléchir à la création d'un droit à « l'hétéronymat » et d'un droit à l'oubli
- Inscrire dans notre texte constitutionnel la notion de droit au respect de la vie privée
C'est le risque que j'appréhendais déjà l'année dernière : http://www.robinferriere.com/culture/internet-2009-et-vie-privee
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