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Jeux en ligne : le Sénat alourdit les sanctions contre les sites illégaux
La commission des finances prévoit le déréférencement des sites de jeux d'argent en infraction. L'examen du texte en séance est prévu le 23 février.
C'est maintenant au tour du Sénat d'examiner la loi sur l'ouverture à la concurrence des jeux d'argent en ligne. Le texte, voté par l'Assemblée nationale au mois d'octobre 2009, vient de passer en commission des finances. Celle-ci a rendu son rapport le 19 janvier.
Le texte n'a pas subi de grand bouleversement par rapport à la version des parlementaires. Les sénateurs ont cependant nettement alourdi les sanctions prévues à l'encontre des sites illégaux, c'est-à-dire ceux n'ayant pas reçu l'agrément de l'autorité censée réguler le secteur ou n'ayant pas respecté la réglementation.
Un site litigieux se verra à la fois retirer son agrément, s'il en a un, et ne pourra pas, en plus, en demander un nouveau à l'Autorité de régulation des jeux en ligne (Arjel) pendant, au pire, cinq ans.
Ses responsables seront également punis d'une « confiscation des biens mobiliers et immobiliers […] ayant servi directement ou indirectement à commettre l'infraction ou qui en sont le produit ». Cela recouvre les locaux, l'argent destiné à rétribuer les joueurs mais aussi tout le contenu des locaux (meubles, décorations, équipements).
Privation de droits civiques
Ce n'est pas tout. Les sénateurs envisagent de priver ces mêmes personnes de certains droits civiques : interdiction d'exercer une fonction publique, commerciale ou industrielle ; interdiction « de diriger, d'administrer, de gérer ou de contrôler à un titre quelconque, directement ou indirectement, pour son propre compte ou pour le compte d'autrui, une entreprise commerciale ou industrielle ».
L'une des sanctions phares du texte d'origine était le blocage des sites Internet fautifs. Les sénateurs veulent aller plus loin en donnant la possibilité à l'Arjel de demander à la justice de « faire cesser le référencement du site d'un opérateur ». Celui-ci ne serait donc même plus visible par les moteurs de recherche.
Une autre modification concerne les annonceurs. Le projet de loi prévoyait déjà de punir ceux qui apparaîtraient sur des sites illégaux de jeux et de paris en ligne. La commission alourdit la sanction financière, faisant passer de 30 000 euros à 100 000 euros l'amende prévue.
Enfin, peut-être par souci de confidentialité ou de respect de la présomption d'innocence, la commission des finances a supprimé, dans l'article 50, la publication au Journal officiel des mises en demeure de l'Arjel adressées à des sites posant problème ainsi que de la saisine de cette même autorité.
Maintenant que la commission a rendu son rapport, reste à en débattre dans l'hémicycle. Pour l'instant, indique le Sénat, les dates sont fixées aux 23 et 24 février prochain.
Actu précédente
Avis sur «Jeux en ligne : le Sénat alourdit les sanctions contre les sites illégaux»
Filtrage
de
Guimo
, posté le 21 janvier 2010 à 07h51
Sachant que beaucoup de sites proposent des .exe qui se débrouille pour se connecter, je souhaite bon courage aux censeurs. En tout cas, il y a un message fort produit par ce type de loi: si vous voulez investir dans la netéconomie, ne venez pas en France.
Continuons de vivre dans le passé, ça devrait sauver notre économie.
Continuons de vivre dans le passé, ça devrait sauver notre économie.
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Assurément
de
Gourmet
, posté le 21 janvier 2010 à 08h30
"ne venez pas en France. "
Que je sache, la plupart des sites de jeux sont hors de France.
Quel est l'intérêt d'une telle loi si ce n'est afficher publiquement sa volonté de protéger ses amis des casinos (Enrico, si tu nous entends) à l'instar d'Hadopi qui ne vise qu'à protéger, aux lourds frais du contribuable, une industrie moribonde (qui se porte d'ailleurs fort bien sans Hadopi) ?
Les 2 lois (celle visant à instaurer Hadopi et son fonctionnement et celle-ci) engagent la même démarche de filtrage auprès des FAI. Ceci en attendant LOPSSI en débat à partir du 9 février.
Que les choses soient bien claires donc. Les 3 lois sus-citées ne visent qu'une seule chose : le filtrage du Net a des fins mercantiles et de préservation du pouvoir (main basse sur la presse et les medias en général que ce soit en direct ou via des "amis").
En effet, un gouvernement de droite ne peut permettre que son peuple pense autrement qu'il en a décidé.
Et pas autre chose.
En effet, qu'il s'agisse d'Hadopi ou de cette loi à la con sur les sites de jeux en ligne, la première visant officiellement à "éduquer" (sic et resic) la seconde à "préserver le citoyen" (sic, sic et resic), les 2 lois s'adressent à des passionnés (de musique, de films pour la première et de jeux pour la seconde).
Or, qui dit passionné, dit "fera tout pour contourner et n'en démordra pas".
Ainsi, tous ceux qui ont envie de jouer avec tel ou tel site situé en Autriche, au Mali ou en Chine y parviendront toujours via les proxies que l'on trouve par milliers ou simplement via Tor (il ne faut pas beaucoup de bande passante pour jouer contrairement à la récupération de films et de musique).
Ainsi, tout comme la taxe nauséabonde sur les supports de stockage amovibles, la plupart iront faire leurs emplettes à l'étranger.
Sous couvert de protéger le consommateur on protège surtout ses amis.
Ca s'appelle de la communication et non du souci de l'intérêt général.
db
Que je sache, la plupart des sites de jeux sont hors de France.
Quel est l'intérêt d'une telle loi si ce n'est afficher publiquement sa volonté de protéger ses amis des casinos (Enrico, si tu nous entends) à l'instar d'Hadopi qui ne vise qu'à protéger, aux lourds frais du contribuable, une industrie moribonde (qui se porte d'ailleurs fort bien sans Hadopi) ?
Les 2 lois (celle visant à instaurer Hadopi et son fonctionnement et celle-ci) engagent la même démarche de filtrage auprès des FAI. Ceci en attendant LOPSSI en débat à partir du 9 février.
Que les choses soient bien claires donc. Les 3 lois sus-citées ne visent qu'une seule chose : le filtrage du Net a des fins mercantiles et de préservation du pouvoir (main basse sur la presse et les medias en général que ce soit en direct ou via des "amis").
En effet, un gouvernement de droite ne peut permettre que son peuple pense autrement qu'il en a décidé.
Et pas autre chose.
En effet, qu'il s'agisse d'Hadopi ou de cette loi à la con sur les sites de jeux en ligne, la première visant officiellement à "éduquer" (sic et resic) la seconde à "préserver le citoyen" (sic, sic et resic), les 2 lois s'adressent à des passionnés (de musique, de films pour la première et de jeux pour la seconde).
Or, qui dit passionné, dit "fera tout pour contourner et n'en démordra pas".
Ainsi, tous ceux qui ont envie de jouer avec tel ou tel site situé en Autriche, au Mali ou en Chine y parviendront toujours via les proxies que l'on trouve par milliers ou simplement via Tor (il ne faut pas beaucoup de bande passante pour jouer contrairement à la récupération de films et de musique).
Ainsi, tout comme la taxe nauséabonde sur les supports de stockage amovibles, la plupart iront faire leurs emplettes à l'étranger.
Sous couvert de protéger le consommateur on protège surtout ses amis.
Ca s'appelle de la communication et non du souci de l'intérêt général.
db
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L'arnaqueur arnaqué
de
anon
, posté le 21 janvier 2010 à 12h43
L'arnaqueur arnaqué, vu la multiplication des fraudes, et les gains générés c'est normal.
alerter le modérateur
@gourmet
de
Monique1969
, posté le 22 janvier 2010 à 22h12
Que les gens de droite ?
Les quinquas et sexas qui ont voté Ségo pensent quasi comme Sarko : halte au jeunisme et à mai-68, laissons-nous profiter de notre retraite dorée sur tranche, au détriment des jeunes... Sur ce point, camarade, PS et UMP sont d'accord, et tant pis pour les libertés... Votons Cohn-Bendit !
Les quinquas et sexas qui ont voté Ségo pensent quasi comme Sarko : halte au jeunisme et à mai-68, laissons-nous profiter de notre retraite dorée sur tranche, au détriment des jeunes... Sur ce point, camarade, PS et UMP sont d'accord, et tant pis pour les libertés... Votons Cohn-Bendit !
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