Hadopi : pressions françaises sur une députée suédoise ?

La rédaction

01net

le 29/09/2009 à 17h01

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Le site du Monde évoque ce mardi 29 septembre un article du quotidien national suédois Svenska Dagbladet, dans lequel une députée suédoise, Camilla Lindberg, explique avoir été contactée par l'ambassade de France au sujet de son opposition à une coupure d'accès à Internet en cas de téléchargement illégal. C'est ce que prévoit le projet de loi Hadopi.

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Selon l'élue suédoise – qui n'est pas députée européenne, soulignons-le –, « On m'a expliqué que ma position posait problème et que le projet français de coupure d'accès à Internet était la seule solution valable pour lutter contre le piratage », cite Le Monde.

L'ambassade de France reconnaît l'existence de cette entrevue, mais nie avoir voulu influencer Camilla Lindberg. Il s'agissait juste de mieux connaître son point de vue. Si la situation peut paraître anecdotique du côté français, elle pourrait faire grand bruit en Suède, où la tradition politique est bien différente.

Cette étonnante initiative diplomatique s'inscrit visiblement dans le cadre des discussions sur le paquet télécoms à Bruxelles, qui va faire l'objet d'une procédure de conciliation entre le Parlement et les vingt-sept Etats membres. Ce paquet contient un amendement – le fameux numéro 138 – qui prévoit que la déconnexion doit être du ressort d'une autorité judiciaire. Ce que précise désormais Hadopi 2, rédigé à la suite de la censure partielle du Conseil constitutionnel.

Rappelons que Nicolas Sarkozy en personne était intervenu auprès du président de la Commission européenne, José Manuel Barroso, pour faire retirer cet amendement. En vain.