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Amende de 1 million d'euros confirmée pour RadioBlog [MAJ]
La cour d'appel de Paris a en partie confirmé la condamnation des responsables du site de streaming, dont les dommages et intérêts à verser aux ayants-droit.
Mise ?our le 23 mars 2011
Un an et demi après le jugement de première instance, la Cour d'appel de Paris a en partie confirmé les condamnations des créateurs du site de streaming par playlists RadioBlogClub, Benoît et Jean-Louis Tersiguel. S'ils ont été relaxés des chefs d'abus de bien sociaux, ils ont bien été condamnés pour « mise à disposition du public d'un logiciel conduisant à l'écoute et au partage non autorisé d'œuvres musicales protégées ». Leur peine de prison avec sursis a été réduite de 12 à 9 mois, mais l'amende a été maintenue à 10 000 euros. Pire, le montant des dommages et intérêts à verser à la SCPP (871 000 euros) et à la SPPF (218 000 euros) ont été confirmées. Elles correspondent le chiffre d'affaires cumulé du site en 2006 et 2007, via la publicité.
Première publication le 4 septembre 2009
Prison avec sursis et 1 million d'euros à reverser pour RadioBlog
Les fondateurs du site de playlists en streaming ont été condamnés le 3 septembre à une amende et à dédommager les producteurs.
Il y a parfois des actualités qui se télescopent. Hier, jeudi 3 septembre, le ministère de la Culture présentait sa mission Création et Internet, censée donner des pistes pour développer la musique légale en ligne. Le même jour, le site de musique à la demande et en streaming RadioBlog était condamné par le tribunal correctionnel de Paris. Les fondateurs écopent de sanctions financières et de peines de prison avec sursis.
Au mois de mars 2007, ce site, accusé de diffuser illégalement de la musique et permettant aux utilisateurs d'exporter les playlists sur leurs blogs, devait fermer. La Sacem, gestionnaire des droits des morceaux, et la société Mubility, qui chapeaute le site, ont échoué à trouver un terrain d'entente. C'est l'hébergeur OVH qui a décidé de fermer le site plutôt que de voir sa responsabilité engagée en matière de contenus illicites sur Internet.
Plainte des majors et des labels indépendants
Sauf que l'histoire ne s'arrête pas là. Les producteurs de musique de la SCPP (les majors) et de la SPPF (les labels indépendants) ont porté l'affaire en justice (la Sacem, elle, ne s'est pas constituée partie civile). Selon l'AFP, le fondateur de RadioBlog, Benoît Tersiguel, et son père ont été condamnés à un an de prison avec sursis ainsi qu'à 10 000 euros d'amende chacun. La fermeture du site a également été demandée par le tribunal, bien qu'elle soit effective depuis plus d'un an.
La justice a également argué du manque à gagner subi par les ayants droit pour demander à ce que les créateurs de RadioBlog leurs reversent des sommes gagnées par le site grâce à la publicité. Soit 817 000 euros pour la SCPP et 218 000 euros pour la SPPF. Ce qui correspondrait au chiffre d'affaires de Mubility en 2006 et 2007.
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Avis sur «Amende de 1 million d'euros confirmée pour RadioBlog [MAJ]»
crevard
de
musclor74
, posté le 04 septembre 2009 à 19h00
quelle bande de crevard la sacem et tout les autres !!! content de détruire des vies ??? tient en signe de solidarité j'achète encore moins de cd cette année (maxi deux par an) et bien la juste 1 point . quelle bande de chien galeux !!!
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Pognons, flouzes, blés, j'en veut encore plus
de
winow
, posté le 05 septembre 2009 à 05h23
De plus que leur musiques mp3 si on les télécharges pas sur un site on peut se les créer avec Audacity etc.. et a partir de Youtube etc..
Moi j'ai deja toutes les nouvelles musiques comme James Morrisson broken strings et les autres alors leurs course après les site qui proposes sert juste de portes feuilles a leurs prétextes.
Je voit que le chômage en France n'est pas plus important que ça car le plus important pour le gouvernement c'est le téléchargement dit illégale.
Moi j'ai deja toutes les nouvelles musiques comme James Morrisson broken strings et les autres alors leurs course après les site qui proposes sert juste de portes feuilles a leurs prétextes.
Je voit que le chômage en France n'est pas plus important que ça car le plus important pour le gouvernement c'est le téléchargement dit illégale.
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et aussi
de
Antoine de Saint Exupery
, posté le 05 septembre 2009 à 13h18
Pour le gouvernement, l'orthographe est tout aussi important.
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Quele hortografe
de
winow
, posté le 05 septembre 2009 à 13h36
Quelle orthographe,
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Deezer?
de
carbooky
, posté le 04 septembre 2009 à 19h45
Je suis un peu perdu la! Comment ca se fait que Deezer n'est aucun problèmes. Radioblog et Deezer sont quasi identique dans le principe. Tous deux diffusent de la musique en streaming, tous deux ont la possibilité d'exporter les playlists sur des sites ou blog. La seul différence que je voit c'est qu'il était plus facile de télécharger des morceau sur Radioblog que sur Deezer.
Si quelqu'un pouvait m'éclaircir sur cela je lui en serait reconnaissant.
Si quelqu'un pouvait m'éclaircir sur cela je lui en serait reconnaissant.
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Crevard 2
de
Crebard 2
, posté le 04 septembre 2009 à 19h46
Bande de F.I.L.S D.E P.U.T.E ET Deezer Alors ?!
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deezer a des accord
de
tk973
, posté le 04 septembre 2009 à 20h09
deezer a des accord avec la sacem contrairement a radioblog donc ca change tout ! Ne pas dire trop de connerie et critiquer sans se renseigner, Merci.
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Merci
de
carbooky
, posté le 04 septembre 2009 à 20h14
Merci de m'avoir éclairé! J'espere que vous me visiez pas en disant: "Ne pas dire trop de connerie et critiquer sans se renseigner". bonne soirée
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