Trois mois de prison ferme pour avoir insulté Rachida Dati par SMS C'est la peine la plus lourde prononcée par le tribunal correctionnel de Toulouse à l'encontre de l'un des trois jeunes accusés d'avoir insulté l'ex-garde des Sceaux sur son mobile. 30/07 - 17h40
Entreparticuliers.com condamné pour publicité mensongère (MAJ) Mise à jourLe site d'annonces immobilières vient d'écoper d'une amende de 150 000 euros pour publicité mensongère et pratiques commercialises trompeuses. Son PDG, d'une peine de prison avec sursis. 06/07 - 12h35
Rapidshare condamné à filtrer ses contenus (MAJ) En bref. Une société de gestion des droits d'auteurs allemande, la Gema, a obtenu la condamnation par le tribunal régional de Hambourg du célébrissime service d'hébergement et de partage de fichiers? 25/06 - 09h00
Orange condamné pour mot de passe raciste En bref. « Salearabe », c'est le mot de passe qu'Orange a cru bon d'attribuer à l'un de ses clients d'origine marocaine, habitant de Pessac, en décembre 2007... 28/05 - 18h30
Un informaticien sermonné pour avoir insulté Rachida Dati En bref.1 000 euros d'amende avec sursis pour cet homme qui, selon son illustre avocat Maître Collard, voulait « tester les limites de la liberté d'expression ». 29/04 - 14h20
CDiscount condamné à verser 30 000 euros pour du spam publicitaire Le site marchand n'a pas pris en compte plusieurs demandes de désinscription formulées par des internautes ne souhaitant plus recevoir de courriels publicitaires. 22/04 - 18h50
The Pirate Bay : touché, mais pas coulé Les responsables de l’annuaire BitTorrent ont écopé d’un an de prison ferme mais restent confiants pour la suite de l’histoire. Ils font appel de cette décision de justice. 17/04 - 19h45
Dailymotion condamné pour des films piratés réapparus sur le site Les documentaires Les Enfants perdus de Tranquility Bay et Une femme à abattre avaient été retirés du site, mais ils ont été remis en ligne. Le tribunal estime que Dailymotion aurait dû empêcher cette nouvelle diffusion. 15/04 - 16h57
