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Licencié par TF1 pour avoir critiqué la loi antipiratage

Le responsable de la stratégie Web de TF1 avait exprimé ses réserves sur le projet de loi Création et Internet dans un e-mail personnel à son député. Alerté par le ministère de la Culture, TF1 l'a licencié.

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C'est l'histoire du jour, peut-être de la semaine, vu la tension autour du projet de loi antipiratage en cours de discussion à l'Assemblée nationale : un cadre de TF1 a été licencié pour avoir critiqué, dans un e-mail personnel, le texte Création et Internet. Le ministère de la Culture n'avait peut-être pas besoin de cette publicité… d'autant qu'il est partie prenante de l'histoire.
Comme le raconte Libération, qui révèle l'affaire ce jeudi 7 mai, Jérôme Bourreau-Guggenheim, responsable du pôle innovation Web de TF1, envoie mi-février un courriel à sa députée, Françoise de Panafieu, élue du XVIIe arrondissement, où il réside. Il utilise pour cela son compte Gmail personnel depuis son iPhone, lui aussi personnel.
D'après son avocat, Me Emmanuel Noirot, interviewé par RMC Info (1) ce matin (le podcast de l'interview est disponible ci-dessous), il y critique les moyens prévus par le texte pour lutter contre le piratage sur Internet, lesquels auraient, selon lui, pour conséquence d'opposer internautes et artistes. Afin de lui répondre au mieux, l'attaché parlementaire de Françoise de Panafieu transmet l'e-mail au ministère de la Culture pour obtenir des arguments à lui opposer.

Me Emmanuel Noirot, l'avocat de Jérôme Bourreau-Guggenheim, licencié par TF1, ce jeudi 7 mai au matin sur RMC.
Début mars, Jérôme Bourreau-Guggenheim reçoit une convocation du service des ressources humaines qui le mène, le 3 avril, dans le bureau du président d'eTF1, la filiale Internet du groupe. Ce dernier a entre les mains le courriel envoyé à Françoise de Panafieu, transmis à TF1 par le cabinet du ministère de la Culture ! Et le contenu ne l'enchante pas. Résultat : Jérôme Bourreau-Guggenheim est licencié le 16 avril pour « divergence forte avec la stratégie » de TF1 (voir à ce sujet la réaction officielle de la chaîne postée ce 7 mai sur son site). La chaîne souligne alors le « défaut d'alignement d'un de [ses] responsables Web avec la position officielle défendue par la direction ».
L'avocat et son client ont décidé de porter l'affaire devant les prud'hommes et de saisir la Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (Halde). Ils estiment en effet qu'il y a là une violation de la liberté d'opinion et d'expression, puisque Jérôme Bourreau-Guggenheim a été licencié à la suite de propos personnels transmis par des moyens de communication tout aussi personnels.

Le ministère de la Culture reconnaît son erreur

Après avoir qualifié d'absurdes les accusations de Libération le rendant responsable du licenciement de Jérôme Bourreau-Guggenheim, le ministère de la Culture a admis dans la journée, à l'AFP, avoir « fait une erreur en transférant ce mail ».
En tout cas, l'histoire pose à nouveau certaines des questions récurrentes relatives à la frontière entre usages personnel et professionnel des moyens de communication. « Il est assez difficile de justifier le licenciement d'un salarié du fait d'un acte privé extérieur à son activité professionnelle et qui n'est pas susceptible d'interagir avec sa sphère professionnelle. Mais si l'internaute a écrit en usant de sa qualité de salarié de TF1, ça peut être un peu plus gênant », explique Benoît Tabaka, juriste spécialisé dans les problématiques liées à Internet (2). Selon son avocat, Jérôme Bourreau-Guggenheim met en avant dans son e-mail à Françoise de Panafieu le fait qu'il travaille depuis dix ans dans les médias et dans des activités Web.

Le problème de l'e-mail envoyé à un élu

Plus généralement, dans ce genre de cas, d'autres paramètres sont à prendre en compte. Par exemple la date et l'heure de l'expédition d'un courriel, qui permettent de savoir si l'employé a eu des activités personnelles dans les locaux de son employeur, à ses heures de travail. « Ensuite, il faut voir si la charte informatique de l'entreprise indique qu'Internet peut être utilisé dans un cadre professionnel mais pas pour un usage personnel », précise Cédric Manara, lui aussi juriste spécialisé dans les questions touchant Internet.
Selon lui, le fait qu'un e-mail soit adressé à un élu a aussi son importance : « Dans une lettre à un député, il n'y a pas forcément de teneur personnelle. Si le correspondant ne parle pas de lui, de sa santé, de sa vie sentimentale ou autre, cela reste un courrier privé mais, sur le plan juridique, il n'est pas anormal qu'il soit transmis. Sur le plan moral, c'est autre chose…»
En attendant d'en savoir peut-être plus, un internaute facétieux a d'ores et déjà adressé sa candidature à TF1 pour remplacer Jérôme Bourreau-Guggenheim, avec cette lettre de motivation de circonstance.
(1) RMC fait partie du groupe Nextradio TV, comme 01net.
(2) Par ailleurs responsable des affaires juridiques de Priceminister.

La r?nse de TF1

La chaîne a posté sur son site sa position officielle concernant le licenciement de ce cadre. La voici :

Le Groupe TF1 a toujours manifesté une position de soutien au projet de loi " Création et Internet " HADOPI pour mettre en place un système de réponse graduée contre le piratage. TF1 est le seul groupe audiovisuel à avoir engagé des procédures contre le piratage de ses oeuvres et pour défendre la création et la production françaises ainsi que les intérêts des ayants-droits.

C'est dans ce contexte que les prises de position particulièrement radicales exprimées publiquement à plusieurs reprises, en cette qualité, par le Responsable du Pôle Innovation Web de TF1, ont conduit l'entreprise à se séparer de ce responsable pour deux raisons :
- elles sont contraires aux déclarations officielles du groupe TF1, notoirement en faveur de cette loi,
- elles sont incompatibles avec ses responsabilités au sein d'e-TF1, filiale du groupe en charge, également, de la lutte contre le piratage sur internet.

L'entreprise déplore d'avoir été contrainte de mettre sur la place publique une décision qui concerne l'un de ses collaborateurs dans une affaire strictement interne.

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Dictateur TF1 et sarko

de winow , posté le 07 mai 2009 à 17h23
C'est scandaleux, ce sont des dictateurs, TF1 et sarko, purée je regarde plus TF1, je passe direct sur la 2 jusqu'a la 20 (TNT).
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La Honte

de maumolorrain , posté le 08 mai 2009 à 09h15
Moi aussi je ne regarde plus TF1, la chaîne de la honte, il n'y en a plus que pour monsieur n°1 mondial et uniquement que pour les actualités étrangères. En France il ne se passe rien, tout va pour le mieux. Avant c'était ORTF elle est devenue TF1 car c'était la Télé Française numéro 1 mais aujourd'hui c'est TF99.
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retraite

de geoben83 , posté le 09 mai 2009 à 15h35
c'est idem pour moi aussi il y a belle lurette que je ne regarde plus tf1 pourquoi?je prefere ne rien dire car je risquerai d'etre grossier envers cette chaine!
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RETRAITE

de geoben83 , posté le 09 mai 2009 à 15h44
BONJOUR.
tout à fait d'accord avec vous.c'est une chaine partisane qui ne sert que le pouvoir politique du moment.heureusement que j'ai d'autres chaines tele à me mettre sous la dent si j'ose dire!!
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même combat

de @Franck , posté le 21 mai 2009 à 12h41
En suivant l'actualité, vous auriez constaté que la dEux est devenue la chaîne privée de SARKO et qu'il y a mis ou gardé que ses copains journaleux (qui n'ont pas fait grand cas de cette histoire d'ailleur). Ma télé à dix ans et je suis pas près d'investir de la remplacer. Je regarde les infos sur les chaines francophones des pays limitrophes pour avoir des nouvelles objectives.!!!
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Hadopi -- Complot Organisé entre TF1 , Bouygues et l'UMP

de emilce , posté le 07 mai 2009 à 17h24
Voici une idée qui m’est venue a l’esprit.

Internet est un espace de liberté ou l’on trouve de tout parfois même des infos qui décrédibiliseraient les hommes politiques et leurs actions.

La tv passe par le csa
la radio passe par le csa
Internet média qui fait de plus en plus d’adedptes lui
est libre.

Tf1 est dirigé par un ami proche du président
France télévision a perdu ses financements publicitaires
(dépend donc totalement des financement de l’état = moyen de pression sur les programmes et les journalistes)
le csa est de droite.

Il faut commencer a préparer les prochaines élections
Les chaines hertzienne perdent de l’audience et donc
des recettes publicitaires.

Comment rattraper cela ?

Reprendre le contrôle sur un médias qui échappe
au dirigeant , par ce biais on impose une censure
sur internet avec hadopi , nettoyage ,flicage de la
toile et d’infos compromettantes.

Reprise du contrôle total de l’opinion publique

Ceci est une simple hypothèse…

Le problème c’est que si cette hypothèse s’avère exact
tout le monde est concerné meme le petit blogueur ou webmaster
ce qui ralentirait complètement l’évolution d’internet au profit
des grosses firmes.

Fin des petits sites sur internet début des grosses firmes.
Un peu comme le passage de la fin des petits commerçant à
l’époque aux grandes surfaces.

Mort de l’internet libre ,
début d’un internet remplis d’interdit

Globalisation de l’information.

Suite de mon hypothèse
l’avenir serait pire !!
free censuré car non conforme
écrasé de procès en procès la dette s’accumule ..
Bouygues mange le marché avec son offre internet rachete free
Orange et bouygues 2 médias dominant
Fin de la liberté d’expression
Manipulation totale des médias et de l’opinion publique

Tf1 ne participe a aucune autre plateforme video
que la sienne wat , il a porté plainte
contre youtube et dailymotion …

Profitez bien internautes demain internet sera
un énorme facebook ..
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hypothese plausible

de marsegil , posté le 07 mai 2009 à 17h56
Cette hypothese est réaliste ,on a bien vu il y a peu de temps ,la tentative de cette droite profondement injuste et inhumaine ,de museler un magazine automobile par des sanctions politico-judiciaires ,parce qu'il révèle des dérives inquiétantes de ce gouvernement .
Mais je reste quand meme optimiste ,il existe déja des moyens d'échapper au flicage (serveurs proxy anonymes) et il en existeras encore plus demain ,les "pirates" seront toujours plus fort que ces crétins qui essaient péniblement de rattraper l'avance technologique par des lois déja obsolètes ,avant meme leur mise en pratique .
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ce n'est pas une hypothèse

de swords , posté le 07 mai 2009 à 19h53
vu la collusion qu'il y a de plus en plus entre le politique et l'économique, c'est plus que certain. Je vais écrire un roman: les hommes du président...(cf les dernières actualités, sur les nominations des hommes proches du président a des postes clés du pouvoir économique, politique, et médiatique. No pasaran
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ça fait flipper!!!

de moder , posté le 08 mai 2009 à 09h52
y en a qui psychotent grave!pour info,ça fait un bout de temps qu'internet sert de vitrine commerciale.internet c'est du buiseness.c'est le fric qui a fait evoluer internet,s'il n'y avait pas eu de gens pour investir dans ce nouveau media,on serait encore avec nos modem 56k.pas un seul site qui ne soit pas sponsorisé,on est harcelé sans cesse de pub.depuis l'aube de humanité toutes les grandes innovations sont néees des guerres ou du commerce.internet c'est l'armée qui l'a créé et le commerce l'a exploité.les spams sont aussi vieux qu'internet...ça n'est pas un hazard.tu parles d'information globalisée...il suffit de zapper les journaux tv pour se rendre compte que ce sont les meme images,les meme infos partout.il n'y a plus d'objectivité dans l'info.l'AFP transmet et les journalistes recitent.et ça c'est pas sarko le responsable quand meme!!des qu'il y a un truc qui va pas c'est sarko...la crise,les licenciements etc...c'est encore lui.on dirait que c'est le diable!
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Pas qu'avec

de Mauchrist , posté le 08 mai 2009 à 10h53
ce président, les autres de la cinquième (à part De Gaulle) n'ont pas été tristes non plus !
Mais peut-être est-ce trop loin pour certains qui ne devaient pas être nés OU trop jeunes pour s'en rappeler !
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Verrouillage

de Rapidol , posté le 08 mai 2009 à 21h45
Le pire, c'est que cette hypothèse va se réaliser. Avant 3 ans, ce sera terminé.
JC
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bien vu

de luiz , posté le 13 mai 2009 à 20h22
le seul espace de liberté qu'il restait.
les pauvres majors qui exploitent les pauvres artistes.
c'est un comple d'être poursuivi pour avoir admiré un artiste ou une oeuvre.
il faut se mobiliser dans les urnes
et ne pas se laisser abrutir par l'inculture qu'on veut inculquer à notre jeunesse et au peuple qui après avoir reçu tant de coups dans la journée essai d'oublier en regardant des conneries et de la propagande.
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J'ai une demande

de TF1 pas très fin , posté le 07 mai 2009 à 17h45
Si j'écris à TF1 en critiquant la loi antipiratage, comment être certain qu'il me couperont l'accès à leur chaîne pourrie ?
Non je dis cela parceque dès fois sans le faire exprès j'appuie sur le chiffre 1 de cette maudie télécommande et j'avoue que le spéctable qui s'offre à mes yeux me donne soit la nausée, soit envie de vomir, soit corrément envie de fracasser ma télé !
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vrai visage de TF1

de winow , posté le 07 mai 2009 à 17h57
Et oui, ça me fait le même effet que Toi, vomir sur cette chaine de mer..

je vais démonter le bouton N°1 de ma télécommande pour être sur de ne pas appuyer dessus.
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regarde plus la tele !

de quarantined , posté le 08 mai 2009 à 16h46
Il y a tellement mieux a faire de ces soirees....
Depuis longtemps j'ai la conviction que ce boycotte est necessaire a la liberte

La tele vous ment.
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RETRAITE

de geoben83 , posté le 09 mai 2009 à 15h57
salut.moi je prend meme pas la peine de zapper sur cette chaine.a part le foot....
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ok l'ami

de ginoserva , posté le 10 mai 2009 à 11h33
mais bien sûr que les informations télévisées n'ont qu'un but, endormir les français.
Il suffit de regarder la Claire Chazal ou la Laurence Ferrari bavaient lorsqu'elles parlent de Nicolas Sarkosy mais dès qu'il s'agit d'interviewer un candidat de gauche, c'est automatiquement des réflexions ou des remarques désagréables.
TF1 est une chaîne totalement corrompue par le pouvoir.
ok pour le boycott sauf pour les élections car ilfaut voter pour nous débarrasser de cette dictature.
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inconsistance des personnalités politiques

de rekhmiré - grand vizir , posté le 11 mai 2009 à 10h23
Et si cette histoire mettait en avant la bêtise ou l'irresponsabilité du monde politique qui ne voit qu'une chose: faire avancer son pion personnel en sacrifiant tous les autres fous qui l'entourent.

Dans ce milieu tous le monde pense de cette façon:
Le monde est divisé en deux parties égales, MOI et les autres.
Bonne réflexion.
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Attention

de piglet073 , posté le 07 mai 2009 à 17h55
attention, ne dites pas du mal de Tf1, vous allez être virée par votre employeur
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