Licencié par TF1 pour avoir critiqué la loi antipiratage
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C'est l'histoire du jour, peut-être de la semaine, vu la tension autour du projet de loi antipiratage en cours de discussion à l'Assemblée nationale : un cadre de TF1 a été licencié pour avoir critiqué, dans un e-mail personnel, le texte Création et Internet. Le ministère de la Culture n'avait peut-être pas besoin de cette publicité… d'autant qu'il est partie prenante de l'histoire.
Comme le raconte Libération, qui révèle l'affaire ce jeudi 7 mai, Jérôme Bourreau-Guggenheim, responsable du pôle innovation Web de TF1, envoie mi-février un courriel à sa députée, Françoise de Panafieu, élue du XVIIe arrondissement, où il réside. Il utilise pour cela son compte Gmail personnel depuis son iPhone, lui aussi personnel.
D'après son avocat, Me Emmanuel Noirot, interviewé par RMC Info (1) ce matin (le podcast de l'interview est disponible ci-dessous), il y critique les moyens prévus par le texte pour lutter contre le piratage sur Internet, lesquels auraient, selon lui, pour conséquence d'opposer internautes et artistes. Afin de lui répondre au mieux, l'attaché parlementaire de Françoise de Panafieu transmet l'e-mail au ministère de la Culture pour obtenir des arguments à lui opposer.
Me Emmanuel Noirot, l'avocat de Jérôme Bourreau-Guggenheim, licencié par TF1, ce jeudi 7 mai au matin sur RMC.
Début mars, Jérôme Bourreau-Guggenheim reçoit une convocation du service des ressources humaines qui le mène, le 3 avril, dans le bureau du président d'eTF1, la filiale Internet du groupe. Ce dernier a entre les mains le courriel envoyé à Françoise de Panafieu, transmis à TF1 par le cabinet du ministère de la Culture ! Et le contenu ne l'enchante pas. Résultat : Jérôme Bourreau-Guggenheim est licencié le 16 avril pour « divergence forte avec la stratégie » de TF1 (voir à ce sujet la réaction officielle de la chaîne postée ce 7 mai sur son site). La chaîne souligne alors le « défaut d'alignement d'un de [ses] responsables Web avec la position officielle défendue par la direction ».
L'avocat et son client ont décidé de porter l'affaire devant les prud'hommes et de saisir la Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (Halde). Ils estiment en effet qu'il y a là une violation de la liberté d'opinion et d'expression, puisque Jérôme Bourreau-Guggenheim a été licencié à la suite de propos personnels transmis par des moyens de communication tout aussi personnels.
Le ministère de la Culture reconnaît son erreur
Après avoir qualifié d'absurdes les accusations de Libération le rendant responsable du licenciement de Jérôme Bourreau-Guggenheim, le ministère de la Culture a admis dans la journée, à l'AFP, avoir « fait une erreur en transférant ce mail ».
En tout cas, l'histoire pose à nouveau certaines des questions récurrentes relatives à la frontière entre usages personnel et professionnel des moyens de communication. « Il est assez difficile de justifier le licenciement d'un salarié du fait d'un acte privé extérieur à son activité professionnelle et qui n'est pas susceptible d'interagir avec sa sphère professionnelle. Mais si l'internaute a écrit en usant de sa qualité de salarié de TF1, ça peut être un peu plus gênant », explique Benoît Tabaka, juriste spécialisé dans les problématiques liées à Internet (2). Selon son avocat, Jérôme Bourreau-Guggenheim met en avant dans son e-mail à Françoise de Panafieu le fait qu'il travaille depuis dix ans dans les médias et dans des activités Web.
Le problème de l'e-mail envoyé à un élu
Plus généralement, dans ce genre de cas, d'autres paramètres sont à prendre en compte. Par exemple la date et l'heure de l'expédition d'un courriel, qui permettent de savoir si l'employé a eu des activités personnelles dans les locaux de son employeur, à ses heures de travail. « Ensuite, il faut voir si la charte informatique de l'entreprise indique qu'Internet peut être utilisé dans un cadre professionnel mais pas pour un usage personnel », précise Cédric Manara, lui aussi juriste spécialisé dans les questions touchant Internet.
Selon lui, le fait qu'un e-mail soit adressé à un élu a aussi son importance : « Dans une lettre à un député, il n'y a pas forcément de teneur personnelle. Si le correspondant ne parle pas de lui, de sa santé, de sa vie sentimentale ou autre, cela reste un courrier privé mais, sur le plan juridique, il n'est pas anormal qu'il soit transmis. Sur le plan moral, c'est autre chose…»
En attendant d'en savoir peut-être plus, un internaute facétieux a d'ores et déjà adressé sa candidature à TF1 pour remplacer Jérôme Bourreau-Guggenheim, avec cette lettre de motivation de circonstance.
(1) RMC fait partie du groupe Nextradio TV, comme 01net.
(2) Par ailleurs responsable des affaires juridiques de Priceminister.
La réponse de TF1
La chaîne a posté sur son site sa position officielle concernant le licenciement de ce cadre. La voici :
Le Groupe TF1 a toujours manifesté une position de soutien au projet de loi " Création et Internet " HADOPI pour mettre en place un système de réponse graduée contre le piratage. TF1 est le seul groupe audiovisuel à avoir engagé des procédures contre le piratage de ses oeuvres et pour défendre la création et la production françaises ainsi que les intérêts des ayants-droits.
C'est dans ce contexte que les prises de position particulièrement radicales exprimées publiquement à plusieurs reprises, en cette qualité, par le Responsable du Pôle Innovation Web de TF1, ont conduit l'entreprise à se séparer de ce responsable pour deux raisons :
- elles sont contraires aux déclarations officielles du groupe TF1, notoirement en faveur de cette loi,
- elles sont incompatibles avec ses responsabilités au sein d'e-TF1, filiale du groupe en charge, également, de la lutte contre le piratage sur internet.
L'entreprise déplore d'avoir été contrainte de mettre sur la place publique une décision qui concerne l'un de ses collaborateurs dans une affaire strictement interne.
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