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Vers un copyright européen pour les contenus numériques
Deux commissaires européens, Viviane Reding et Meglena Kuneva, devraient présenter un projet de licence européenne du droit d'auteur pour les contenus numériques.
A l'ère de la diffusion massive des contenus numériques (musique, vidéos, jeux...), les disparités existantes au niveau européen en matière de droits d'auteur posent problème.
Pour beaucoup, elles constituent autant d'obstacles à une commercialisation raisonnée des contenus numériques dans les 27 pays de l'UE. D'un pays à l'autre, les catalogues proposés diffèrent, et des acteurs comme Apple, par exemple, sont obligés de pratiquer des prix différents pour un même titre de musique.
Une initiative séduisante, mais problématique
C'est pour tenter de pallier ces difficultés que Viviane Reding et Meglena Kuneva, toutes deux membres de la Commission de Bruxelles s'apprêtent à faire bouger les lignes, rapporte l'International Herald Tribune (IHT).
Les deux commissaires s'apprêteraient à présenter cette semaine à Strasbourg au Parlement européen un projet de licence de droits d'auteur (copyright en anglais) pour l'exploitation des contenus numériques à l'échelle du continent européen.
« Les consommateurs européens n'ont pas aujourd'hui la possibilité de regarder les mêmes contenus numériques selon qu'ils se trouvent dans tel ou tel pays », explique la proposition de Bruxelles dont l'IHT s'est procuré un exemplaire.
C'est le cas de la BBC, entre autres, qui restreint l'accès à son iPlayer aux seuls résidents de Grande-Bretagne, ou de la Fnac, en France, qui ne vend qu'aux détenteurs de cartes de crédit françaises, rappelle le New York Times.
L'initiative de la Commission de Bruxelles peut paraître séduisante sur le papier, mais elle risque dans les faits de se heurter à la très forte résistance des sociétés de gestion des droits d'auteur en activité dans les pays de l'UE. Affaire à suivre, donc...
Actu précédente
Il était temps !
de
CounterFragger
, posté le 05 mai 2009 à 20h14
Il serait grandement temps qu'on abandonne cette conception complètement archaïque et arriérée de la territorialité du copyright (qui a dit zonage ?) ! Ca ne génère que frustrations pour les internautes et les consommateurs, qui trouvent très facilement des moyens de contourner le problème (et c'est tout à leur honneur). C'est aussi un non-sens complet à l'heure de la libre-circulation des personnes et des marchandises en Europe ! Pourquoi pourrait-on acheter une voiture ou un téléviseur en Belgique ou au Royaume-Uni, mais pas de la musique ou des films ?
Ce serait un grand pas en avant, et à l'heure de la mondialisation, un pas de géant si on étendait cette pratique au monde entier ! Quant aux sociétés de gestions de droits, qu'elles s'adaptent ou qu'elles meurent ! Le droit, toujours dix trains de retard sur la technologie...
Ce serait un grand pas en avant, et à l'heure de la mondialisation, un pas de géant si on étendait cette pratique au monde entier ! Quant aux sociétés de gestions de droits, qu'elles s'adaptent ou qu'elles meurent ! Le droit, toujours dix trains de retard sur la technologie...
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Encore plus ridicule
de
Cinquo
, posté le 05 mai 2009 à 20h17
Notre brave ministre est encore plus ridicule après cette nouvelle...
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Hahaha
de
Anticlown
, posté le 05 mai 2009 à 21h57
En quoi c'est ridicule? Parce que tu pourra plus téléchargé illégalement?
Propose quelque chose de mieu, ou retourne sur ton kazaa au lieu de poster des trucs qui servent a rien
Propose quelque chose de mieu, ou retourne sur ton kazaa au lieu de poster des trucs qui servent a rien
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Qui est ridicule ?
de
CounterFragger
, posté le 05 mai 2009 à 22h45
Quel est le rapport entre ce projet de loi européen et le téléchargement sur le P2P ? Tu n'as pas compris son post, et tu te permets de troller et d'émettre des accusations infondées à la limite de l'insulte.
Ce que Cinquo veut dire, c'est que notre chère ministre de l'Inculture paraît encore plus ridicule qu'elle ne l'est avec son Hadopi (l'un des pires torchons qu'on puisse imaginer, et c'est indiscutable) confortant les "artistes" franco-français pro-Hadopi et les sociétés de gestion de droits comme la Sacem, une vision rigide et intégriste du droit d'auteur, n'apportant strictement rien au consommateur (et lui retirant même des libertés !), qui contraste avec ce projet européen visant à apporter des solutions concrètes et pleines de bon sens au consommateur.
Ce que Cinquo veut dire, c'est que notre chère ministre de l'Inculture paraît encore plus ridicule qu'elle ne l'est avec son Hadopi (l'un des pires torchons qu'on puisse imaginer, et c'est indiscutable) confortant les "artistes" franco-français pro-Hadopi et les sociétés de gestion de droits comme la Sacem, une vision rigide et intégriste du droit d'auteur, n'apportant strictement rien au consommateur (et lui retirant même des libertés !), qui contraste avec ce projet européen visant à apporter des solutions concrètes et pleines de bon sens au consommateur.
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Erreur !!
de
Mauchrist
, posté le 06 mai 2009 à 08h24
le copyright ne concerne pas QUE le numérique au sens ou vous l'écrivez, mais TOUTES les créations !!
Des articles 1 photos publiés dans un blogue en bénéficies. Les internautes qui font ceux-ci ont aussi envie de ne pas ce voir copier sans vergogne, sans lien pour signaler d'où viennent ce qui est mis en ligne & en s'attribuant ceux-ci.
Je ne suis pas pour la loi "hadopi" mais pour une protection des œuvres de chacun lorsqu'il le souhaite !
Des articles 1 photos publiés dans un blogue en bénéficies. Les internautes qui font ceux-ci ont aussi envie de ne pas ce voir copier sans vergogne, sans lien pour signaler d'où viennent ce qui est mis en ligne & en s'attribuant ceux-ci.
Je ne suis pas pour la loi "hadopi" mais pour une protection des œuvres de chacun lorsqu'il le souhaite !
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Attendre et voir
de
Gérard de Mennecy
, posté le 06 mai 2009 à 12h13
Pour le moment, il ne s'agit que d'une protection unique au niveau européen "des oeuvres de l'esprit". Cette protection serait pour l'art ce qu'est le "brevet d'invention communautaire" pour la technique. Mais comment fonctionnera-t-il ? Comment sera organisé le marché ? Rien n'est dit pour le moment. Attendre et voir donc...
Ceci dit, notre bon président se couvre encore plus de ridicule à vouloir faire passer en force cette loi HADOPI purement franco-française !
Pourquoi tant d'obstination à l'intérieur de l'hexagone alors qu'à ma connaissance, il n'a pas cherché à initier quoi que se soit allant dans ce sens lorsqu'il tenait la présidence européenne ????????
(Selon M. François Copée, ce n'est pas la teneur du texte (de la loi HADOPI) qui compte mais le geste politique... A hurler !!!)
Ceci dit, notre bon président se couvre encore plus de ridicule à vouloir faire passer en force cette loi HADOPI purement franco-française !
Pourquoi tant d'obstination à l'intérieur de l'hexagone alors qu'à ma connaissance, il n'a pas cherché à initier quoi que se soit allant dans ce sens lorsqu'il tenait la présidence européenne ????????
(Selon M. François Copée, ce n'est pas la teneur du texte (de la loi HADOPI) qui compte mais le geste politique... A hurler !!!)
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Disparition des droits d'auteur???
de
honesty3
, posté le 06 mai 2009 à 14h49
J'espère que tout ça ne va pas finalement bientôt aboutir à la perte et la disparition du droit de la propriété intellectuelle ou droit d'auteur implicite qui existe depuis longtemps.
A force de vouloir légiférer sur le bisness,
il vont nous dire qu'il faut payer pour être reconnu propriétaire de ses propres créations....
qui sait ou s'arrètera la bétise ,
A force de vouloir légiférer sur le bisness,
il vont nous dire qu'il faut payer pour être reconnu propriétaire de ses propres créations....
qui sait ou s'arrètera la bétise ,
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brevet....
de
Sté_de_CON§sommation
, posté le 06 mai 2009 à 19h17
la déclaration d'un brevet est gratuite ?
Il me semble que c'est quelque chose de payant.
Quoiqu'il en soit, cette loi prouve bien que les français ne sont plus des citoyens, mais bel et bien rien d'autre que des consommateurs. On se permet d'imposer un logiciel espion sur les PC, qui pourra porter atteinte à la vie privée ou à toute information confidentielle sur les PC privés (ou d'entreprise... ).
On peut s'attendre à des cas d'espionnage industriel, des médias, d'hommes politiques... ?
Il me semble que c'est quelque chose de payant.
Quoiqu'il en soit, cette loi prouve bien que les français ne sont plus des citoyens, mais bel et bien rien d'autre que des consommateurs. On se permet d'imposer un logiciel espion sur les PC, qui pourra porter atteinte à la vie privée ou à toute information confidentielle sur les PC privés (ou d'entreprise... ).
On peut s'attendre à des cas d'espionnage industriel, des médias, d'hommes politiques... ?
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