Affaire Magdane : YouTube n'est pas tenu de donner les noms

Arnaud Devillard

01net.

le 17/03/2009 à 15h00

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YouTube et Dailymotion ne font décidément pas rire les professionnels du rire. Après Jean-Yves Lafesse, le duo Omar et Fred, Raphaël Mezrahi, les producteurs des séries télévisées Caméra Café et Kaamelott, Roland Magdane s'est attaqué à son tour aux sites de partage de vidéos.

L'humoriste et comédien a assigné YouTube en décembre 2008 après avoir constaté la diffusion illégale de plusieurs sketches tirés de ses DVD Magdane Craque et Magdane Show.

Dans une ordonnance de référé rendue le 5 mars dernier, disponible sur le site Legalis.net, le tribunal de grande instance de Paris a condamné YouTube à verser à titre de dommages et intérêts 3 000 euros à Roland Magdane et 1 500 euros à sa société de production Matex. Le site doit également payer les frais de procédure du comédien, soit 3 000 euros. Le tribunal interdit également la diffusion des sketches sur YouTube.

Selon la justice, il a été porté atteinte aux droits moraux et patrimoniaux de l'artiste, aux droits patrimoniaux de Matex et à “ l'intégrité de l'œuvre, la qualité de l'image étant mauvaise ainsi que le reconnaît incidemment la société YouTube ”.

La condamnation porte essentiellement sur deux sketches : YouTube avait été averti en novembre de leur mise à disposition illégale, mais la filiale de Google n'a pas retiré ce “ contenu manifestement illicite ” comme le lui impose la loi pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN).

“ Il lui appartenait de mettre en œuvre tous les moyens nécessaires afin d'éviter une nouvelle diffusion, ce qu'elle démontre ne pas avoir fait, le système mis en oeuvre s'étant révélé inopérant ”, indique le tribunal dans son ordonnance.

Obligation d'identification

Jusque-là, l'affaire se révèle plutôt classique. Sauf que Roland Magdane demandait également que YouTube lui communique les noms et coordonnées des internautes à l'origine de la mise en ligne, comme le permet la LCEN dans le cas d'un litige avec un hébergeur.

Or les sites de partage de vidéos comme YouTube se considèrent justement comme hébergeurs et non éditeurs, pour bénéficier d'une responsabilité moindre. En fait, ils utilisent une ambiguïté de la loi, qui n'a pas du tout été écrite pour eux (les sites de partage n'existant pas encore à l'époque) mais bien pour de véritables hébergeurs, ceux qui fournissent des serveurs stockant sites Internet et données.

Le comédien a donc pris YouTube au mot : si le site se dit hébergeur, il doit conserver les “ données de nature à permettre l'identification de quiconque a contribué à la création du contenu ou de l'un des contenus des services dont ils sont prestataires ”, rappelle le tribunal. Or, problème : le décret censé définir quelles données il faut conserver n'a pas encore été promulgué par le Conseil d'Etat.

Les seules données que YouTube s'est donc vu contraint de communiquer sont l'adresse IP et l'adresse de courriel des utilisateurs. Dans l'histoire, le plus fort n'aura été ni l'un des plaignants, ni le droit, ni le juge, mais l'inertie de la décision publique…