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Affaire Magdane : YouTube n'est pas tenu de donner les noms
L'humoriste a obtenu des dommages et intérêts. Il demandait aussi les coordonnées d'utilisateurs ayant posté illégalement certains de ses sketches, sans succès.
YouTube et Dailymotion ne font décidément pas rire les professionnels du rire. Après
Jean-Yves Lafesse, le duo
Omar et Fred, Raphaël Mezrahi, les producteurs des séries télévisées
Caméra Café et Kaamelott, Roland Magdane s'est attaqué à son tour aux sites de partage de vidéos.
L'humoriste et comédien a assigné YouTube en décembre 2008 après avoir constaté la diffusion illégale de plusieurs sketches tirés de ses DVD Magdane Craque et Magdane Show.
Dans une ordonnance de référé rendue le 5 mars dernier, disponible sur le site
Legalis.net, le tribunal de grande instance de Paris a condamné YouTube à verser à titre de dommages et intérêts 3 000 euros à Roland Magdane et 1 500 euros à sa société de
production Matex. Le site doit également payer les frais de procédure du comédien, soit 3 000 euros. Le tribunal interdit également la diffusion des sketches sur YouTube.
Selon la justice, il a été porté atteinte aux droits moraux et patrimoniaux de l'artiste, aux droits patrimoniaux de Matex et à ' l'intégrité de l'?"uvre, la qualité de l'image étant mauvaise ainsi que le
reconnaît incidemment la société YouTube '.
La condamnation porte essentiellement sur deux sketches : YouTube avait été averti en novembre de leur mise à disposition illégale, mais la filiale de Google n'a pas retiré ce ' contenu manifestement
illicite '
comme le lui impose la loi pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN).
' Il lui appartenait de mettre en ?"uvre tous les moyens nécessaires afin d'éviter une nouvelle diffusion, ce qu'elle démontre ne pas avoir fait, le système mis en oeuvre s'étant révélé
inopérant ', indique le tribunal dans son ordonnance.
Obligation d'identification
Jusque-là, l'affaire se révèle plutôt classique. Sauf que Roland Magdane demandait également que YouTube lui communique les noms et coordonnées des internautes à l'origine de la mise en ligne, comme le permet la LCEN dans le cas d'un
litige avec un hébergeur.
Or les sites de partage de vidéos comme YouTube se considèrent justement comme hébergeurs et non éditeurs, pour bénéficier d'une responsabilité moindre. En fait, ils utilisent une ambiguïté de la loi, qui n'a pas du tout été écrite pour
eux (les sites de partage n'existant pas encore à l'époque) mais bien pour de véritables hébergeurs, ceux qui fournissent des serveurs stockant sites Internet et données.
Le comédien a donc pris YouTube au mot : si le site se dit hébergeur, il doit conserver les ' données de nature à permettre l'identification de quiconque a contribué à la création du contenu ou de l'un des
contenus des services dont ils sont prestataires ', rappelle le tribunal. Or, problème : le décret censé définir quelles données il faut conserver n'a pas encore été promulgué par le Conseil d'Etat.
Les seules données que YouTube s'est donc vu contraint de communiquer sont l'adresse IP et l'adresse de courriel des utilisateurs. Dans l'histoire, le plus fort n'aura été ni l'un des plaignants, ni le droit, ni le juge, mais l'inertie
de la décision publique...
Actu précédente
Avis sur «Affaire Magdane : YouTube n'est pas tenu de donner les noms»
même pas drôle
de
010101net
, posté le 17 mars 2009 à 15h27
Le pire dans tout ça c'est que ses sketches ne sont même pas drôles. C'est peut-être juste pour arrondir ses fins de mois qu'il intente ce genre de procès? Un vrai comique se réjouirait de chaque rire provoqué, peu importe qu'il soit obtenu en visionnant you tube.
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Tss Tss
de
Maitrekelen
, posté le 17 mars 2009 à 15h47
Clair qu il n est même pas drôle, c est même assez boulet ses pseudo sketch : qu il s estime heureux qu il passe sur youtube.......
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roland qui ??
de
Hadopi
, posté le 17 mars 2009 à 18h00
Vu qu'il était tombé en désuétude, j'ose espérer que Youtube et Dailymotion vont lui expédier une facture pour la comm et la pub.
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bravo
de
capitaine alfa
, posté le 17 mars 2009 à 19h23
ce n'est pas ce monsieur qui a quité la france quelques années pour des problemes de fric pardon de fisc
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€ $
de
Pokkkkk
, posté le 17 mars 2009 à 19h24
Y'a de la tune à prendre. Pourquoi il s'en priverait ?
Même Omar et Fred s'y mettent, pourtant regarder d'où ils sont issues ...
Même Omar et Fred s'y mettent, pourtant regarder d'où ils sont issues ...
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le flicage commence
de
????????????
, posté le 18 mars 2009 à 09h29
bravo madame albanel , sa loi commence a faire son effet , ça va etre un flicage permanent avec des proces a n'en plus finir , une facon de gagner de l'argent plus facilement qu'en travaillant , ça va finir en queue de poisson , ça n'est surement pas ça qui va relancer les ventes de disques
pauvre France !!!!!!!!!c'est le declin total
pauvre France !!!!!!!!!c'est le declin total
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Même pas PRO
de
!!!!!!!!!!!!
, posté le 18 mars 2009 à 17h07
Omar et Fred, Raphael Mezra3i et Magdane font rire ?
Mais c'est un motif de suicide pour l'internaute. Ce sont toujours ceux qui se disent proches des gens qui agissent comme des affamés, necessiteux. Je ne savais même pas qu'ils existent, hors la télé de leurs amis, Et si en plus, Le flicage s' y met ....on est bien parti pour la pagaille.
Prenez exemple sur l'orient et le Golfe: ils mettent un lien vers leurs sites où tu peux écouter et télécharger ce que tu veux
Mais c'est un motif de suicide pour l'internaute. Ce sont toujours ceux qui se disent proches des gens qui agissent comme des affamés, necessiteux. Je ne savais même pas qu'ils existent, hors la télé de leurs amis, Et si en plus, Le flicage s' y met ....on est bien parti pour la pagaille.
Prenez exemple sur l'orient et le Golfe: ils mettent un lien vers leurs sites où tu peux écouter et télécharger ce que tu veux
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