Pas fair play
par bipdan2, le 01/12/2008 09:34:27
Au temps pour moi mais n'ayant pas trouver les tarifs sur la meme page que celle pour déclarer, je trouve que l'information n'est pas claire. J'avais cherché par curiosité il y a un certain temps déja ou se trouvait se formulaire et je ne l'avait pas trouvé. Et je maintiens qu'a ma connaissance des tarifs non affichés clairement donneront gain de cause au consommateur en cas de litige. Maintenant si vous êtes juristes et que vous avez une autre information, je suis tout ouïe.
Reste ensuite que le principe n'est pas fair play car tout achat de média est supposé destiné a un usage illicite et qu'il n'est pas possible pour qui aurait payer la taxe a priori (achat en france) ne dispose d'aucun moyen pour se la faire rembourser.
Maintenant si je vous fais rire, tant mieux pour vous, c'est que vous avez encore les moyens de vous faire abuser, ou que vous faites partis de ces petits nantis qui profitent de cette taxe. Attention je ne parle pas des artistes, j'en encadre dans une association et ils ne sont pas plus d'accord que moi avec cette taxe. Ils sont déclaré a la SACEM, nous payons les droits lorsque nous organisons des concerts.
Si on en vient ensuite a ce que la sacem redistribue il y a aussi de quoi s'interroger sur le bon fonctionnement de cette caisse qui absorbe en fct les 5/7 de ce qu'elle touche, alors que tout autre organisme d'affacture de recouvrement, ou plus généralement de gestion de trésorerie ne vas pas au dela de 20% de marge. Cherchez l'erreur ? Qui paye-t-on avec cette taxe, les artistes ou les salariés de la SACEM ?
