débat
Darty condamné à détailler le prix des logiciels installés sur un PC
63 avis d'internautes
Ben oui
par Le Batou, le 25/06/2008 14:37:17
Ils peuvent pas condamner pour vente liée même si elle est constatée, la loi l'autorise dans l'informatique...
Mais c'est vrai que ces jugements de proximité sont troublants. Quelle est la base légale du jugement ? Quelle était la plainte ? Etait-ce la vente liée, ou le refus des CLUF qui leur permettait de demander remboursement de la licence ?
Mais c'est vrai que ces jugements de proximité sont troublants. Quelle est la base légale du jugement ? Quelle était la plainte ? Etait-ce la vente liée, ou le refus des CLUF qui leur permettait de demander remboursement de la licence ?
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DARTY33
posté le 27/10/09 à 16:46 par 33360
reponse
posté le 24/08/09 à 18:30 par yan42
SAV DARTY
posté le 11/06/09 à 11:59 par Yilmaz
Darty, Boulanger... Pourquoi?
posté le 09/07/08 à 20:33 par CEREDE
SAV - pas que Darty
posté le 28/06/08 à 15:41 par kinkajou
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