Bonjour,
je suis absolument estomaqué par ce projet de loi. C'est surtout le fait que les pouvoirs exécutif et judiciaire soient délégués aux ayant droits : "Ce sont les ayants droit qui choisiront le motif de poursuite d'un internaute, suivant la gravité des faits."(http://www.01net.com/editorial/382767/pourra-t-il-y-avoir-double-peine-avec-poursuite-pour-contrefacon-./).
Je trouve ça vraiment terrible... Tout ça pour du fric qui n'ira quasiment pas à l'artiste !