C’est une coïncidence du calendrier, mais la présentation par la Sacem de ses comptes pour l’année 2007 tombait le 19 juin, au lendemain de la publication par la ministre de la Culture de son projet de loi antipiratage, baptisé Création et Internet. Et c’est peu dire que la Sacem, dont le rôle est de percevoir les droits d’auteur pour les reverser aux artistes, compte beaucoup sur ce nouveau texte de loi.Cela risque de devenir une litanie annuelle, mais la Sacem a enregistré, comme l’an dernier, une baisse de son volume de perception. Et, comme l’an dernier, elle est encore loin de pouvoir compter sur les téléchargements légaux pour compenser cette tendance. Les droits issus des supports enregistrés (DVD, CD) ont ainsi baissé de 7,7 % entre 2006 et 2007. Située à un peu plus de 129 millions d’euros, la valeur de ces droits représente désormais 15,7 % du revenu global de la Sacem, alors que cette proportion était de 21,3 % en 2003, dernière année avant la crise du marché du disque.La rémunération pour copie privée (perçue sur la vente de nombreux supports d’enregistrement) connaît une certaine stabilité, mais surtout grâce à l’audiovisuel, notamment aux baladeurs multimédias. “ La copie privée s’est stabilisée, mais elle aura tendance à baisser dans les années à venir ”, estime Thierry Desurmont, vice-président du directoire de la société de gestion de droits. Dans ce panorama, les revenus du numérique ont encore du mal à exister malgré leur progression. Les ventes issues d’Internet et de la téléphonie mobile ont engendré plus de 6 millions d’euros de droits. C’est 0,7 % du total des perceptions de 2007 et 0,25 % de mieux que l’an dernier…
Les offres illimitées dévalorisent la musique
“ L’offre numérique est abondante, reconnaît Bernard Miyet, président du directoire, mais les revenus ne le sont pas. ” Sur les 99 centimes issus de la vente d’un titre sur iTunes Music Store, la société de gestion en récupère 7, dont 2 vont aux artistes. “ Si l’on prend les recettes issues de
Deezer [site proposant de la musique à écouter gratuitement en streaming, NDLR] sur six mois, continue le président du conseil d’administration et compositeur Laurent Petitgirard, cela représente 70 000 euros. C’est grotesque, on est dans le micropaiement. ”Certes, la Sacem est plutôt satisfaite du projet de loi Création et Internet. Mais tant qu’il n’a pas été voté et qu’il n’est pas entré en vigueur, ce qui ne devrait pas arriver avant le début de 2009, elle ne crie pas vraiment victoire. En fait, cette année, ce sont moins les pirates qui font grincer des dents de la société de gestion que les opérateurs de télécoms.Toujours accusés de s’être développés grâce au téléchargement illégal, les opérateurs sont montrés du doigt pour la multiplication de leurs offres illimitées. D’un côté, le principe “ dévalorise la musique ”, estime Bernard Miyet. Mais par ailleurs, ces offres sont parfois conçues sans que la Sacem y ait été associée. Ou alors les opérateurs demandent au final à reverser à la société une somme moindre que celle prévue. “ On voit apparaître des offres extraordinaires de tel ou tel opérateur, et, à chaque fois, on est obligé de courir après eux pour obtenir des contrats décents. ”En août 2007, par exemple, Neuf Cegetel lançait avec Universal une offre illimitée aussitôt dénoncée par la Sacem : aucun contrat pour la rémunération des artistes n’avait été conclu avec la société de gestion. Apparemment très remontée, la Sacem n’exclut pas des mises en demeure contre les opérateurs si ce genre de mauvaises surprises se renouvelle.
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