droit d'auteur

Mettre fin au « pillage » des auteurs par l’IA : la proposition de loi validée par le Conseil d’État

La plus haute juridiction administrative a validé une proposition de loi française visant à rééquilibrer le rapport de force entre auteurs et IA. Un feu vert dont se félicitent les sénateurs à l'origine du texte, obtenu malgré l'opposition des lobbys de la tech.

23/03 - 17h46

Pourquoi ce vote des Eurodéputés pourrait changer la donne pour les auteurs et artistes face à l’IA

Un premier pas vers davantage de protection des créateurs face à l'IA ? Ce mardi 10 mars, le Parlement européen a adopté un texte qui vise à mieux protéger les créateurs face aux outils d'intelligence artificielle comme ChatGPT. Rémunération équitable, transparence des données d'entraînement... voici ce qu'il faut en retenir.

10/03 - 11h38

Pas d’humain, pas de copyright : aux États-Unis, la Cour suprême tranche le sujet des « créations » générées par l’IA

Lundi 2 mars, la plus haute juridiction américaine a confirmé que les œuvres exclusivement générées par l'IA ne pouvaient pas être protégées par le copyright.

04/03 - 09h01

Mistral AI, le champion français de l’IA générative, accusé d’avoir pillé des œuvres pour son IA

La start-up française, qui a développé le chatbot conversationnel Le Chat, aurait utilisé des contenus protégés par le droit d'auteur pour entraîner son modèle de langage, selon une enquête de Mediapart.

23/02 - 16h59

Le monde du cinéma dénonce un « pillage en règle » de l’IA « ici et maintenant »

Une duplication de la voix et de l'image pour 250 euros, des clonages de voix sans autorisation... 4 000 comédiens demandent de toute urgence la création « d'un cadre juridique pour que l’IA puisse coexister avec le travail des artistes et le respect des droits d’auteur et droits voisins », dans une tribune publiée dans Le Parisien.

23/02 - 09h25

Après la riposte de Spotify, les 300 To de musique volés par les Archives d’Anna en partie inaccessibles

Spotify et les maisons de disque ont cherché, en toute discrétion, à rendre inaccessibles les 300 téraoctets de musique récupérés illégalement par la bibliothèque pirate : une tentative en partie réussie.

26/01 - 11h01

Contraintes d’ouvrir le capot sur leurs données d’entraînement, OpenAI, Google et Mistral traînent des pieds

Plusieurs grandes entreprises spécialisées dans l’intelligence artificielle sont déjà censées fournir un résumé des données utilisées pour entraîner leurs modèles, en raison de l'AI Act. Mais aucun de ces géants n'a encore joué le jeu et « ouvert son capot ». Et pour cause : donner accès à ces données pourrait entraîner des paiements et des dédommagements à répétition, une situation que les géants de l'IA cherchent coûte que coûte à éviter.

24/01 - 10h01

Les sociétés d’IA devront-elles payer des dommages et intérêts aux auteurs ? L’épineux sujet devrait être tranché en 2026

Les entreprises développant des outils d'IA générative comme ChatGPT devront-elles payer des licences aux créateurs de contenus ? Le conflit qui oppose auteurs et sociétés d'IA devrait avancer cette année, avec plusieurs décisions décisives attendues de part et d'autre de l'Atlantique.

12/01 - 08h31

Ia Illustration Intelligence Artificielle

Droit d’auteur : une nouvelle plainte vise six géants de l’IA aux États-Unis

Des auteurs ont décidé, outre Atlantique, de porter plainte contre les principales sociétés de l'IA. Comme dans d'autres procédures, les écrivains accusent les géants du secteur d'avoir utilisé des bibliothèques illicites, dans lesquelles se trouvent leurs oeuvres, pour entraîner leurs systèmes. Ce sans autorisation et en violation de leur droit d'auteur, selon ces derniers.

23/12 - 18h01

Mistral et les start-up françaises s’opposent frontalement à cette proposition de loi française sur l’IA

Ces sociétés tirent à boulet rouge sur la proposition de loi française, provenant du Sénat, qui veut mettre fin au « pillage » des auteurs par des outils d'intelligence artificielle.

17/12 - 17h19

Après l’échec des négociations entre tech et ayants droit, bientôt une nouvelle loi pour protéger les créateurs ?

Après l'échec de cinq réunions de concertation entre la presse, des acteurs de la culture, les industries de l'IA et les pouvoirs publics, le ministère de la Culture envisage bel et bien d'adopter une loi, pour davantage protéger les fournisseurs de contenus.

02/12 - 08h31

TikTok attaqué en France pour diffusions d’extraits de films et de séries non autorisées

Le réseau social préféré des Jeunes est attaqué par la SACD, l'organisme chargé de défendre les droits des auteurs d'œuvres (films, séries, dessins animés, spectacles ...) qui relèvent de son répertoire.

13/11 - 16h46

« L’IA est en train de dévorer la culture japonaise » : le Japon tape du poing sur la table contre Sora, le générateur de vidéos IA d’OpenAI

Le Japon a déposé une demande officielle auprès de l'entreprise américaine OpenAI, pour que Sora, son service qui génère des vidéos par IA, cesse de piller les mangas et d'autres œuvres protégées par le droit d'auteur. Certains dénoncent aussi un deux poids deux mesures : OpenAI accepterait de faire respecter la propriété intellectuelle provenant des États-Unis, mais pas du Japon.

17/10 - 08h00

Apple à nouveau accusé d’avoir entraîné son IA avec des livres piratés

Aux États-Unis, la marque à la pomme fait l'objet d'une nouvelle procédure collective, un mois après avoir été attaquée en justice pour des raisons similaires par des auteurs. Cette fois, la marque à la pomme est accusée d'utiliser les e-books qu'elle vend sur sa propre application (Apple Books) pour entraîner ses outils d'intelligence artificielle.

13/10 - 14h46

Droit d’auteur : l’accord à 1,5 milliard de dollars d’Anthropic retoqué par le juge

Le juge californien, qui devait valider le projet d'accord entre la start-up d'IA Anthropic et des auteurs américains, n'a pas donné son feu vert. Il exige des informations complémentaires, craignant que l'accord ne soit imposé « de force aux auteurs ». La société américaine, accusée d'avoir pillé sept millions de livres piratés pour entraîner Claude, un concurrent de ChatGPT, proposait d'indemniser les écrivains à hauteur de 1,5 milliard de dollars.

09/09 - 11h18

La start-up d’IA Anthropic sur le point d’échapper à un procès sur les droits d’auteur qui aurait pu la ruiner

Anthropic a trouvé un accord avec des auteurs qui avaient lancé une action collective aux États-Unis, accord qui doit encore être finalisé : avec un règlement à l'amiable, l'entreprise d'IA américaine serait sur le point d'échapper à un procès très médiatisé en matière de droit d'auteur qui aurait pu la mettre sur la paille. Selon une estimation, elle risquait d'avoir à verser près de 900 milliards de dollars de dommages et intérêts.

27/08 - 16h51

Droit d’auteur : à partir du 2 août, les IA devront bien dévoiler leurs sources en Europe

Après le code des bonnes pratiques et les lignes directrices, la Commission européenne a publié ce jeudi 24 juillet son modèle de résumé des sources utilisées pour entraîner le modèle d'intelligence artificielle : un document très attendu des ayants droit, et que les fournisseurs d'IA générative comme OpenAI (ChatGPT) et Mistral (Le Chat) devront obligatoirement remplir, à partir du 2 août prochain. Voici ce qu'il contient.

24/07 - 15h27

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