Les images et les textes créés par l’IA sont-ils protégés par le droit d’auteur ? Le Bureau du droit d’auteur des États-Unis a publié de nouvelles directives qui tranchent la question de la protection, par le copyright, des images ou les textes produits par des systèmes d'IA. 16/03 - 14h30
Soundtrack pour Twitch : la fonction qui permet aux streamers de diffuser de la musique légalement Twitch a mis en place un nouvel outil permettant aux streamers de diffuser de la musique libre de droit et ainsi de ne pas contrevenir au principe du droit d’auteur. 01/10 - 07h52
Contre la loi Création et Internet, un réseau de pirates revendiqués Une nouvelle initiative contre le projet de loi consiste à se déclarer en ligne comme ' pirate ' pour en dénoncer les outrances. 11/03 - 18h50
Bruxelles soutient l’amendement européen hostile à la risposte graduée La Commission accepte l'amendement 138 qui contrarie une disposition du projet de loi français contre le piratage. 07/11 - 18h00
La loi antipiratage sera votée en urgence Le gouvernement a décidé de suivre la procédure d'urgence pour le projet de loi Création et Internet. Le texte ne sera débattu qu'une fois, au lieu de deux, par chaque assemblée. 24/10 - 17h40
Les sénateurs veulent adoucir la loi antipiratage La Commission des affaires culturelles a adopté une cinquantaine d'amendements au projet de loi création et Internet. Ils seront débattus avec le texte à partir du 29 octobre. 23/10 - 19h00
Les FAI montent au créneau contre la loi antipiratage Dans un communiqué commun, les fournisseurs d'accès refusent le filtrage et les restrictions d'accès à Internet prévus par le projet de loi Création et Internet. 25/06 - 19h10
La Sacem voit d’un mauvais œil les offres de musique illimitée La société annonce une baisse de ses revenus. Elle montre du doigt les formules illimitées des opérateurs. 20/06 - 14h30
La copie privée sur les Blu-ray envisagée à 3,10 euros Dernier sujet en débat à la commission sur la copie privée, la rémunération à appliquer au DVD vierge haute définition doit prochainement faire l'objet d'un vote. 16/05 - 18h40
Les sites de vidéos et les médias main dans la main contre le piratage Microsoft, MySpace, Dailymotion et Veoh s'engagent à protéger les contenus audiovisuels en signant une charte de bonne conduite. 19/10 - 17h45
Google évoque vaguement le filtrage de YouTube Le moteur de recherche confirme être en train de développer un dispositif d'identification des contenus sur sa plate-forme de vidéos. 15/06 - 17h25
La ministre de la Culture appelle à la riposte contre les pirates Christine Albanel a plaidé pour une riposte graduée, sanctionnant les pirates en fonction de la gravité de leurs pratiques. 30/05 - 14h23
L’AFP et Google mettent un terme à leur conflit L'agence de presse avait porté plainte contre le portail en 2005, en France et aux Etats-Unis, pour violation des droits d'auteur, concernant la reprise de ses photographies notamment. 10/04 - 15h00