Pourquoi ce vote des Eurodéputés pourrait changer la donne pour les auteurs et artistes face à l'IA

Jour J pour les auteurs et les ayants droit : ce mardi 10 mars, le parlement européen a voté en assemblée plénière un texte qui vise à davantage protéger les créateurs face aux outils d’intelligence artificielle (IA) comme ChatGPT ou Claude. Fin janvier, le parlement européen avait déjà adopté en commission ce rapport non contraignant, destiné à mieux rémunérer les auteurs et les ayants droit à l’ère de l’IA : c’est ce texte qui a été examiné et voté par l’ensemble des Eurodéputés, ce jour (460 voix ont voté pour, 71 voix contre, et 88 se sont abstenues).

Son rapporteur, le conservateur allemand Axel Voss, y travaillait depuis des mois. L’objectif est de modifier l’actuel statu quo, très critiqué par les auteurs, et de mettre fin au « déséquilibre » : avec l’IA « certains droits, dont le droit d’auteur, ne peuvent plus être appliqués », a expliqué l’Eurodéputé allemand pendant la conférence de presse. Toutefois, « le droit d’auteur ne doit pas être un obstacle au développement de l’IA », a martelé le parlementaire européen. Le rapport d’initiative adopté vise à permettre une « rémunération équitable » pour les créateurs et artistes, qui s’estiment pillés par les géants de l’intelligence artificielle.

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Un pillage pour les uns, un droit pour les autres

Pour entraîner leurs modèles d’IA, OpenAI, Google, Meta, Anthropic et d’autres ont utilisé des contenus protégés par le copyright ou le droit d’auteur. Pour justifier cette utilisation, les développeurs d’IA se prévalent en Europe du « text and data mining » ou exemption de fouille, défini par la directive de 2019 sur le droit d’auteur. Cette exception, mise en place avant la vague de l’IA générative, les autoriserait à utiliser gratuitement certains contenus couverts par le droit d’auteur, selon ces derniers.

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Mais pour les créateurs de contenus, cette utilisation sans autorisation et sans contrepartie financière est vécue comme un véritable « pillage ». D’autant qu’aujourd’hui, les créateurs ne savent pas si leurs œuvres (livres, chansons, articles de presse, dessins, tableaux, bandes dessinées, etc.) ont été utilisées pour entraîner les IA. Sans cette information, il leur est impossible de réclamer une rémunération.

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Un rapport qui devrait pousser la Commission européenne à agir

Pour permettre aux auteurs de réclamer a minima une indemnisation, le rapport d’initiative du Parlement européen, qui peut s’analyser comme des préconisations destinées à la Commission européenne, vise à contraindre les entreprises d’IA comme OpenAI, Google, Anthropic ou Mistral à davantage de transparence, notamment sur leurs données d’entraînement. Ces derniers auraient à lister toutes les œuvres protégées qui ont été utilisées. Jusqu’à présent, l’AI Act, le règlement européen sur l’IA, ne contraint les développeurs et fournisseurs d’outils d’IA qu’à publier une liste non exhaustive de leurs données d’entrainement, un « résumé détaillé ». Les premiers contrôles de la Commission européenne sur ces listes n’interviendront que cet été.

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Dans le détail, les Eurodéputés veulent s’assurer que les créateurs puissent réellement empêcher l’IA d’utiliser leur travail. Ce refus (qu’on appelle « opt out », le fait de dire non à l’utilisation de mon contenu pour entraîner l’IA) est aujourd’hui difficile à faire respecter. Le Parlement européen recommande que tous les créateurs et artistes qui optent pour le non soient inscrits sur une liste officielle, qui serait gérée par l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO).

Ce rapport d’initiative sur l’IA et le droit d’auteur, qui a été adopté ce mardi, a fait l’objet d’âpres discussions au sein du Parlement européen. Si les ayants droit militent pour modifier le système, la tech souhaite, de son côté, maintenir le régime actuel. Avec ce rapport, qui est non contraignant, « on essaie de déclencher une action immédiate de la Commission européenne », a déclaré Axel Voss, son rapporteur, pendant la conférence de presse. Dans le système de l’Union européenne, seul l’exécutif européen, qui détient le droit d’initiative législative, peut proposer de nouvelles lois.