desolé mais ça n'existe qua dans les exp
par gargloic, le 14/02/2008 19:41:50
je suis desolé mais la commission rogatoire n'existe que dans les experts, il faut savoir qu'à partir du moment où il y a suspiscion, la perquisition peut avoir lieu, si la particulier decide de refuser, et bien il faut qu'il s'attende à trouver son chez lui en bordel et eventuellement finir le week-end à l'ombre...