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Un sursis informatique pour la redevance TV

Les députés compliquent la tâche du gouvernement. Celui-ci souhaitait fournir au fisc les fichiers clients des opérateurs de télévision payante, afin de mieux faire la chasse…

Les députés compliquent la tâche du gouvernement. Celui-ci souhaitait fournir au fisc les fichiers clients des opérateurs de télévision payante, afin de mieux faire la chasse aux fraudeurs à la redevance télé. La Commission des finances de l’Assemblée nationale a voté un amendement au projet de budget 2004, empêchant le croisement des fichiers informatiques des opérateurs avec ceux du fisc. Elle rejoint en ce sens la Cnil (Commission nationale de l’informatique et des libertés) qui avait émis un avis défavorable à ce procédé, considérant quil était contraire à la protection des données personnelles. Le Fisc escomptait ainsi retrouver les quelque 500 000 personnes qui, chaque année, ne paient pas la redevance

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La rédaction