Une loi pour qu'Internet vous oublie
Deux sénateurs ont déposé cette semaine une proposition de loi sur le droit à la vie privée à l'heure du numérique. Un thème également débattu lors d'un colloque organisé par le gouvernement.
« Le cerveau humain a une capacité naturelle à oublier. Pas l'ordinateur. » Le président de la Commission nationale de l'informatique et des libertés, Alex Türk, démarrait ainsi son intervention lors d'un débat public consacré au droit à l'oubli, ce jeudi 12 novembre, à Sciences-Po Paris.
Organisé par la secrétaire d'Etat au Développement numérique, Nathalie Kosciusko-Morizet, cette manifestation rassemblait des avocats, des représentants de Google, Microsoft, Pages Jaunes, Skyblog, Facebook autour des problématiques liées à la vie privée et aux traces laissées par les internautes, volontairement ou non. « Le droit à l'oubli couvre le droit à l'anonymat, à l'incognito, continue Alex Türk. C'est le droit à vouloir qu'Internet nous lâche un peu. Pas parce que l'on veut commettre un délit, mais parce que l'on veut être seul. »
Une revendication somme toute assez saine, mais qui, avec Internet, pose des problèmes pratiques. Entre cookies, analyse du surf pour créer des algorithmes de recherche, publicités ciblées, conservation des données, adresses IP, c'est toute l'essence du réseau qui semble contradictoire avec ce droit à l'oubli.
C'est en tout cas le sentiment qui ressortait nettement des débats. Quand les uns demandent la mise en place d'une date de péremption des données conservées, d'autres se demandent si Google ne pourrait pas désindexer les noms des personnes qui le lui demanderaient.
Deux sénateurs, eux, proposent une loi sur « le droit à la vie privée à l'heure du numérique ». Yves Détraigne (Union centriste) et Anne-Marie Escoffier (RDSE) ont déposé un texte le 6 novembre dernier qui modifie certains aspects de la loi Informatique et libertés.
Un examen en mars-avril 2010
Tout d'abord, le texte inscrit dans la loi ce qui n'est pour l'heure qu'une interprétation de la Cnil, l'adresse IP est une donnée personnelle. Il liste ensuite une série d'obligations à l'adresse des responsables du traitement des données personnelles.
La personne dont on collecte les données doit être informée, l'identité et l'adresse du responsable doit lui être communiquée, de même que la finalité du traitement, la durée de conservation des données, leur nature, les destinataires des données, l'adresse du service où s'adresser pour demander une rectification ou la suppression d'une information, ou même simplement l'accès aux données collectées.
La proposition de loi porte une attention particulière aux sites Internet. Elle demande aux responsables d'informer les utilisateurs de la présence de cookies et de leur dire quelles données sont récupérées sur l'« équipement terminal de connexion » de l'usager.
Les deux sénateurs ont aussi décidé de reformuler la notion de « droit d'opposition » pour parler plus simplement de « suppression » de données, histoire d'être plus compréhensible pour le citoyen. Ils introduisent également une modification d'importance, qui doit permettre à la personne à propos de qui on a collecté des données de tracer cette collecte. Le responsable du traitement devra en effet indiquer l'origine de la donnée, le fichier où elle figure. Actuellement, le devoir d'information ne concerne que les données disponibles, pas l'endroit d'où elles viennent.
La proposition de loi n'a pas encore de rapporteur. De source parlementaire, elle ne devrait pas être examinée avant mars ou avril 2010.
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Teufboz
Déjà d'une j'utilise un pseudo pour qu'on sache à qui on parle, le pseudo à la chance de pouvoir être unique, si je mettais mon prénom j'aurai moins de chance d'être reconnu pour la communication dans les dialogues. imagine une conversation d'anonyme et qu'il y en est un qui dise une énorme boulette d'après ton jugement...t'as l'air con de parlé entre anonyme...Bref
L'autre chose c'est surtout essayez juste de réfléchir sur des actes plus grave que des potins crétins de politicien à la con qui ni connaissent rien, comme les pédophiles ou alors les fachos...si on était pas surveillé il y aurait certainement plus de réseaux qui passerait par internet...Merci à ceux qui surveillent nos actions sur internet pour empêcher ce type de réseau...comment on fait ? -
Teufboz
Il est sur qu'on à le droit à notre vie privée. Enfin, si on peu appeler ça "vie privée"(Les impôts, la banque, vos assurances...etc)Merci pour the "vie privée". Fin bref si on ne veut pas que notre vie soit étalé sur la toile il suffirait de ne pas en parler sur internet diront certain. Mais ça en a aidé plus d'un pour ça propre vie. Si aujourd'hui ils veulent qu'internet nous oublie, il faudrait nous moucharder partout pour savoir se qu'on à fait est ensuite savoir où aller pour supprimer nos traces...la blague pour la liberté de vie privée !!et v'la le bordel !! à quand la vrai intraçabilité sur le net et la responsabilité de chaqu'un de savoir où il fourre les pieds ??
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hallucinant
Cela part d'un bon principe
mais nos cher penseurs ont oublié que Internet ne se limite pas qu'a la France
et c'est bien là qu'il y a un gros problème.
Actuellement tout le monde se rue à balancer sur la voie publique leur vie privée via des sites comme Facebook qui n'est pas français et donc héberge ailleurs qu'en France vos données personnelles.
Pire il y a des sites qui récupère tout ce qui passent sur le net et ils ne sont pas français.
Quand est ce que la France arrêtera de penser qu'elle est le nombril du monde et laissera tomber son foutu minitel ou la façon de penser du minitel ????
Cette loi sera juste limité aux quelques sites "français hébergé en France ou tout se passe en France c'est à dire pas grand chose.
En clair nos politiciens qui n'y connaissent pas grand chose perdent à chaque fois leur temps .... comme avec la loi BRUN-BUISSON, HADOPI et autres âneries crée de toute pièces -
Anonymee
Pourquoi utiliser le même pseudo partout ??? c'est qu'on cherche à se faire remarquer LOL
Même sur facebook, ou sur n'importe quel webmail, forum etc, on peut donner un faux nom. Ils ne vérifient jamais ....
De toute façon, mon humble avis, le net c'est fait que pour le divertissement. -
bipdan2
Après le devoir de mémoire, on nous sort le droit à l'oubli.
Ce qui me dérange dans tout cela. C'est l'esprit contradictoire du gouvernement. Il s'explique simplement. Il n'y a qu'a voir l'affaire de sarko et du mur pour comprendre quel genres de personnes sont dérangés par le fait qu'internet soit une formidable mémoire. Ce sont les meme qui nous servent que si on a rien a se reprocher alors on ne doit rien avoir contre la surveillance généralisé.
Pour ces méprisants politiques, il va de soi qu'on ne doit pas les surveiller eux, ni se rappeler de leur connerie, comme il va de soi que le cotoyen moyen doit accepter que la police coupe et recoupe tout ce qu'elle peut glaner sur le citoyen lambda qu'elle aura pris en grippe, le journaleux qui a fait un mauvais papier, ou l'internaute qui se fait chier au point de téléhcharger du carla B.
Plus sérieusement, le débat n'est pas de supprimer, la mémoire est utile mais d'éduquer les gens a etre conscient de ce qu'il mettent en ligne et de savoir l'assumer.
Internet s'apparente en grande partie a un espace publique, on se montre pas en publique comme en privé voila tout.
Et si certains sont dérangés qu'on puisse ressortir du placard leur méfaits ou leur mensonges, ils n'avaient qu'a pas les commettre.
Quand aux opinions, il suffit de les assumer ou de les taire commme dans la vrai vie. -
alxw
organisée par la secrétaire d'état on voit tout de suite qui ça pourrait gêner les traces sur internet .... il y a peut être des politiques qui aimeraient qu'on ne retrouve plus leurs boniments ..
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c'est pas moi c'est lui
Le plus étrange c'est quand on googleise un Pseudo que l'on est "obligé" de donner quand on poste sur 01net ou d'autres sites qui l'impose carrément.
Sans avoir rien demandé, l'ensemble des commentaires fait sur le site ou les sites par un même Pseudo apparaissent avec google.
Pendant combien de temps, 1, 2, 3, 10 ans.
Comme quoi utiliser en permanence un même Pseudo est plus que préjudiciable pour la vie privée et de fait aurait tendance pour certains à vouloir tracer un Pseudo à travers la toile.
Même si je pense qu'on ne peut pas faire deux discours Pro Hadopi, donc Pro contrôle de tout et n'importe quoi et de l'autre effectivement, permettre le droit à l'oublie de ce que l'on a pût écrire un jour ou l'autre, je pense que l'effacement automatique au bout d'un certain temps serait pas mal.
Ou, de laisser le choix à chaque fois que l'on poste un commentaire, de le faire en tant que Pseudo ou qu'Anonyme quitte à attribuer Anonyme 1,Anonyme 2,3,4... en fonction des adresses IP qui postent sur le même sujet.
(Adresses IP variables donc Anonyme tout court) -
roberta12
Pendant ce temps les lois Hadopi, loppsi et compagnie passent. Et la CNIL voit ses moyens diminuer. Cela s'appelle de l'enfumage les ptits gars !
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