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Procès Microsoft : les failles de l’accord

D’AOL à Palm en passant par Novell, les concurrents de l’éditeur soulignent les failles de l’accord à l’amiable. Selon eux, l’accord proposé par le département de la Justice ne changera rien à la domination de léditeur.

A première vue, l’accord à l’amiable du procès antitrust contre Microsoft s’était attiré les critiques des adversaires de la compagnie.Vu de plus près, il les rend furieux. Dans le cadre d’une procédure de commentaires publics, une brochette de concurrents et d’économistes s’est ainsi acharnée à le dépecer, avec et sans arrière-pensées.AOL va au plus simple : l’accord ne sert à rien puisqu’il est déjà en vigueur. Pour la compagnie de Steve Case, Microsoft a déjà adouci l’an dernier les contrats de licences signés avec les fabricants de PC et les éditeurs indépendants dans des termes à peu près équivalents à ceux de l’accord à l’amiable. Le tout sans le moindre effet.Comme l’explique l’American Antitrust Institute, un groupe de spécialiste des lois antitrust, même si Microsoft avait eu à respecter cet accord dès 1995, il aurait toujours pu écraser Netscape. Et pas question de compter sur le comité technique. Désigné par Microsoft et le gouvernement, celui-ci sera chargé de superviser l’application de l’accord. Mais, en cas de désaccord, il devra se limiter à formuler un avis purement consultatif.

Des contraintes sans effet

Au contraire, explique Novell, c’est à Microsoft de déterminer ce qui fait partie ou non du code de Windows. La compagnie de Steve Ballmer conserve donc la possibilité de mélanger à sa guise système d’exploitation et applications.Microsoft garderait aussi fermement le contrôle sur ses produits. L’accord oblige bien l’éditeur à rendre disponible ses API (interfaces de programmation) aux éditeurs indépendants avant la sortie d’un produit, mais uniquement quand la phase de bêta-test aura dépassé les 150 000 participants. Soit juste avant la sortie du produit, trop tard donc pour beaucoup d’éditeurs. Seules certaines API seront disponibles.Sont ainsi exclues de l’accord les très critiques API et protocoles relatifs à la sécurité, l’authentification et la gestion des droits numériques.De plus, souligne Palm, ces restrictions ne s’appliquent qu’à certains produits. Exchange, .Net, Outlook, Office ou Visual Studio ne sont ainsi soumis à aucune limitation.A contre-courant de ces critiques, certains s’élèvent toutefois pour défendre l’accord à l’amiable. L’ACT, une association d’industriels de l’informatique comptant Microsoft dans ses rangs, affirme, elle, que les lois antitrust sont faites pour protéger les consommateurs et les utilisateurs, pas les concurrents de Microsoft.

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Ludovic Nachury, à New York