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Procès antitrust : Microsoft n’en a pas fini avec Washington

Le ministère américain de la Justice reproche à l’éditeur de ne pas respecter les termes de l’accord ‘ antitrust ‘ conclu à l’amiable en novembre 2001.

La saga judiciaire continue entre Microsoft et Washington. Le Gouvernement américain n’est pas satisfait de la manière dont Microsoft s’acquitte de ses obligations liées à l’accord à l’amiable passé en novembre 2001. Accord qui mettait
fin au
procès antitrust engagé par Washington contre l’éditeur.Après avoir reçu et examiné un volet de dix-huit plaintes provenant entre autres de l’industrie informatique, les autorités ont remis jeudi un rapport à la juge fédérale Colleen Kollar-Kotelly. Principal problème : le ministère de
la Justice n’approuve pas le système de facturation en royalties établi par l’éditeur à l’intention des entreprises qui demanderont à accéder au code source de Windows pour rendre leurs logiciels compatibles avec le système d’exploitation et qui est
censé être ‘ raisonnable et non-discriminatoire ‘.De son côté, Microsoft, cité par l’agence de presse Reuters, indique qu’il estime ‘ avoir satisfait à l’ensemble de ses obligations liées à l’accord antitrust, mais qu’il est disposé à prendre en compte les
commentaires émis par le Gouvernement américain ou l’industrie informatique sur ce sujet ‘
. En avril dernier, l’éditeur avait consenti, sous la pression du ministère de la Justice, à réviser à la baisse les droits daccès au
code source de Windows.

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Philippe Crouzillacq