Les éditeurs de musique et les diffuseurs ont informé le gouvernement américain, en fin de semaine dernière, qu’ils étaient parvenus à un accord provisoire sur les droits d’auteur dus par les stations de radio pour leur programmation musicale sur internet. Ils ont remis un dossier non détaillé à l’US Copyright Office (le bureau fédéral chargé des droits d’auteur) en lui demandant de l’acter. Résultat des courses, les stations de radio n’ont pas à payer de droits d’auteur aux éditeurs pour les chansons qu’elles diffusent, mais le Copyright Office, conforté par un arrêt d’une cour d’appel, a ordonné qu’elles paient pour diffuser de la musique sur leurs sites. L’accord n’est pas étendu aux stations qui némettent que sur internet, les webcasters. En France, des webcasters ont signé des accords avec les sociétés collectrices.
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