Quel est le rôle de l’IRP au sein de l’Icann ? Opérationnel en 2002, ce comité de cinq juristes aura les attributs d’une ” cour suprême “. L’IRP traite les plaintes portées contre l’Icann. Et, vérifie que l’Icann s’est conformé à ses statuts tant dans la lettre que dans l’esprit. Mais les litiges privés, concernant un nom de domaine, doivent être portés devant les tribunaux traditionnels ou d’organismes accrédités tel que l’OMPI (Organisation mondiale de la propriété intellectuelle), dans le cadre de la procédure prévue par l’Icann.Les décisions de l’Icann sont prises par le bureau directeur. Quel poids peut avoir le comité At Large ? L’Icann est une société de droit californien à but non lucratif qui réunit des personnes ayant un intérêt technique ou économique dans le système de ” nommage “, d’adressage et les protocoles associés. L’attribution des noms de domaine ne doit pas être uniquement au service du monde des affaires. Il est important d’organiser un contre-pouvoir pour défendre l’intérêt public. C’est le rôle qu’entend remplir le collège At Large en recueillant les avis des titulaires de noms de domaine sur la manière dont a été réglé un conflit.Pourquoi ne pas créer une entité européenne concurrente de l’Icann ? Créer une structure en Europe, oui. Mais le maître, c’est l’Icann. Aussi je préfère militer pour que l’organisme ouvre un bureau en Europe. Les sociétés européennes se structurent autour de l’infrastructure informatique et télécoms, dont l’épine dorsale est le système de nommage, organisé par l’Icann.(*) Isoc : Internet Society. Olivier Iteanu est aussi membre de l’Icann At Large et de l’Independant Review Panel (IRP).
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