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L’échange de fichiers piratés légalisé

Le tribunal d’Amsterdam a jugé que KaZaA, l’éditeur d’un logiciel d’échange de fichiers via Internet, ne pouvait pas être tenu pour responsable des abus d’utilisation de…

Le tribunal d’Amsterdam a jugé que KaZaA, l’éditeur d’un logiciel d’échange de fichiers via Internet, ne pouvait pas être tenu pour responsable des abus d’utilisation de son programme par les internautes, qui s’en servent essentiellement pour s’échanger gratuitement des vidéos et de la musique. Cette décision, qui opposait KaZaA à l’organisme néerlandais de défense des droits d’auteur Buma Sterma, va dans le sens inverse de celle prise l’année dernière aux USA à l’encontre de Napster, finalement condamné à fermer.Ces décisions contradictoires n’aident pas à la naissance dune jurisprudence internationale

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La rédaction