Le Sénat adopte à son tour la TVA à 2,1 % pour la presse en ligne
Après l'Assemblée nationale, c'est au tour du Sénat de voter une TVA à taux réduit pour la presse en ligne. Pour Aurélie Filippetti, cette nouvelle va provoquer un choc « positif pour toute la presse ».
Il y a un an, le Syndicat de la presse en ligne écrivait au président de la République pour demander l’instauration d’une TVA réduite à 2,1 %, comme pour la presse papier. Il a été entendu. Après l'Assemblée nationale le 4 février 2014, c'est au tour du Parlement d'avoir adopté hier la baisse de la TVA pour la presse en ligne, la rendant applicable rétrospectivement à partir du 1er février.
« L'Assemblée nationale et le Sénat ont été réactifs et le gouvernement approuve pleinement cette proposition de loi qui établit l'égalité de traitement de toute la presse vis-à-vis de la TVA », s'est félicitée la ministre de la Culture, Aurélie Filippetti. « Par ce texte, a-t-elle poursuivi, le législateur proclame que la presse en ligne, elle aussi, contribue à la liberté d'informer, qu'elle revivifie ce qui a fait la force de la presse écrite depuis bientôt quatre siècles ».
Une remise à plat des aides
Le coût pour l'Etat de cette modification – passer d'une TVA de 20 % à une TVA de 2,1 % – qui « peut provoquer un choc positif pour toute la presse » sera de 5 millions au maximum et « sera plus que compensé au bout de trois ans », a estimé Mme Filippetti.
D'une manière plus générale, a annoncé la ministre, « le gouvernement souhaite remettre à plat les aides à la presse : le fonds stratégique de développement de la presse sera réorienté vers le numérique » tandis qu' « une mission d'inspection est en cours sur la distribution de la presse ».
Pour sa part, l'administration fiscale a déjà publié une directive qui, rétroactivement au 1er février, stipule que la TVA applicable à ces services est désormais de 2,1 %.
La question est désormais de savoir si les poursuites fiscales engagées contre le site Mediapart et Arrêt sur Images, qui s'étaient affranchis de la TVA à 20% pour appliquer une taxe à 2,1%, vont être suspendus ou non. Si les députés de la commission des affaires culturelles ont demandé au gouvernement l’effacement de ces redressements fiscaux, Bercy n’a pas encore donné de réponse.
