La Hadopi privilégie trop le volet répressif de sa mission, estime le groupe socialiste. Sollicité par Marie-Françoise Marais, présidente de l’autorité de protection des droits sur Internet, pour répondre à un questionnaire sur les outils de communication dont les élus ont besoin pour faire la promotion de la loi, Jean-Marc Ayrault, président du groupe PS à l’Assemblée nationale, a fait le choix de ne pas y répondre.
A la place, il lui a adressé une lettre ouverte demandant des éclaircissements sur sa mise en application. Le document est notamment consultable sur le site de Jean-Marc Ayrault. Internet en soit toujours au statu quo, tout comme celle des offres de vente légales : « Vous avez attendu le 5 octobre dernier pour lancer un appel d’offres pour la mise en place du portail de référencement regroupant les possibilités légales d’accéder à une œuvre ! »
Des comptes sur le nombre d’avertissements envoyés
Le groupe PS souhaite aussi avoir un premier bilan de l’action de la Hadopi. Il demande à connaître le nombre d’e-mails d’avertissement envoyés et le volume visé à terme. Il estime en effet que les 10 000 courriels quotidiens, annoncés lors de l’examen de loi, semblent irréalistes.
La lettre contient également des questions sur le budget et les dépenses mises en œuvre. « 12 millions d’euros ont été demandés pour le fonctionnement de la Hadopi dans le projet de loi de finances pour 2011 alors que, lors des débats parlementaires, c’est un budget de 6,7 millions d’euros qui avait été annoncé », rappelle le président du groupe socialiste.
Malgré cette dotation supplémentaire, le budget pourrait ne pas être suffisant. En effet, la question du défraiement des fournisseurs d’accès, à qui revient la tâche d’identifier les internautes à partir de leur adresse IP, n’est toujours pas tranchée. Le groupe socialiste souhaiterait aussi connaître le coût véritable de la carte jeune.
En plus d’être trop répressive et trop coûteuse, le groupe PS estime que la Hadopi est inefficace à atteindre son objectif premier, la protection des auteurs. « Seuls 10 000 titres musicaux et 1 000 films seront surveillés. Ces chiffres semblent d’ailleurs avoir été revus à la baisse concernant le cinéma. Ce n’est donc qu’une infime minorité de la création qui est protégée. ». Au final, les auteurs pourraient ne pas récupérer un centime de plus. Un argument avancé depuis longtemps par ses détracteurs.
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