Le fichier ELOI sur les étrangers jugé hors-la-loi

Le fichier ELOI sur les étrangers jugé hors-la-loi
 

Le Conseil d'Etat a annulé l'arrêté du ministère de l'Intérieur qui créait un fichier informatique (ELOI) destiné à faciliter l'éloignement des étrangers en situation irrégulière.