Les députés ont adopté hier, 13 décembre, en seconde lecture, la proposition de loi « relative à la protection de l’identité ». Elle concerne notamment la future carte d’identité, qui sera dotée de deux puces – l’une, obligatoire, contenant l’état civil, la couleur des yeux, une photo et deux empreintes digitales ; l’autre, optionnelle, pour les transactions en ligne.
Les députés ont rétabli un « lien fort » entre la carte et un fichier centralisé – la base TES (1) –, qui autorise « l’établissement et la vérification des titres d’identité ou de voyage ». Autrement dit : l’état civil et les données biométriques pourront être croisés dans certaines circonstances (recherche d’usurpation d’identité). Les sénateurs, eux, avaient préféré un « lien faible », permettant seulement de constater une usurpation, sans qu’il soit possible de remonter jusqu’à son auteur.
Pour le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche à l’Assemblée nationale, si cette disposition du « lien fort » est validée par la commission mixte paritaire, « 50 millions de Français vont se retrouver fichés au ministère de l’Intérieur. Une disposition exorbitante, absolument unique dans les pays démocratiques, qui peut ouvrir la voie à n’importe quel abus ».
(1) Titres électroniques sécurisés.
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