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L’EFF publie et critique l’accord de licence des développeurs iPhone

« Un seigneur féodal, arbitraire et jaloux ». Fred von Lohmann, avocat de l’Electronic Frontier Foundation, critique violemment Apple concernant l’accord de licence réservé aux développeurs iPhone, un document jugé calamiteux.

L’Electronic Frontier Foundation (EFF) n’a pas fini de mettre des bâtons dans les roues à Apple. L’association américaine de défense de la liberté d’expression vient de s’en prendre une nouvelle fois à la firme de Cupertino en publiant sur son site l’accord de licence du programme développeur iPhone.

Un document rare, puisque Apple interdit justement aux développeurs qui le signent de le publier et même de l’évoquer. Pour l’obtenir, l’EFF a donc contacté… la Nasa, qui vient de lancer une application iPhone et qui, selon la loi sur la liberté de l’information américaine, a dû fournir le contrat à la demande de l’association.

Pourquoi s’intéresser à ce document destiné aux développeurs d’applications ? « Pour que le public puisse découvrir la réglementation qui contrôle les technologies qu’ils pourraient utiliser sur leurs téléphones », écrit Fred von Lohmann, avocat de l’EFF, sur le site de l’organisation.

Des règles qui, selon l’organisation, sont intolérables. « La famille entière des produits s’appuyant sur l’iPhone OS a été conçue pour ne faire tourner que des logiciels qui ont été approuvés par Apple – un changement majeur par rapport aux normes du marché des ordinateurs personnels. » Cette autorisation préalable à la publication d’une application est en effet un cas unique dans l’univers de l’informatique, qui n’a pas manqué de causer des soucis à de nombreux développeurs et de provoquer régulièrement de vives réactions.

Des dispositions polémiques

Après analyse du document, l’EFF tient à soulever plusieurs dispositions qui, selon elle, posent problème. L’association critique notamment l’interdiction de distribuer un logiciel iPhone sur une autre plate-forme que l’App Store, doublée d’une clause indiquant qu’Apple peut rejeter un programme pour n’importe quelle raison, même si l’application en question remplit toutes les conditions imposées. Du coup, un développeur dont l’application serait rejetée par Apple n’a pas d’autre choix que d’abandonner son projet, sans pouvoir le publier sur les magasins d’applications alternatifs pour appareils « jailbreakés » (déverrouillés) comme Cydia.

L’EFF constate également que l’interdiction du jailbreak aux développeurs, qui avait fait la une l’année dernière, ne s’applique pas qu’à l’iPhone : d’après le contrat, les développeurs n’ont le droit de « bidouiller » aucune technologie ou service d’Apple. « Les développeurs d’applications iPhone n’ont par exemple pas le droit de rendre les iPod interopérables avec des logiciels open source », précise Fred von Lohmann.

Enfin, l’avocat revient sur une disposition étonnante, qui indique qu’Apple ne sera jamais redevable de plus de 50 dollars aux développeurs pour d’éventuels dommages. « Si Apple bâcle une mise à jour, détruit votre application par accident ou divulgue l’intégralité de votre base clients à un concurrent, l’accord de licence essaie de vous imposer un dédommagement qui équivaut à un bon dîner tout seul à Cupertino. »

« Si Apple souhaite un vrai leader, il devrait encourager l’innovation et la compétition, plutôt que d’agir tel un seigneur féodal, arbitraire et jaloux » conclut, violemment Fred von Lohmann.

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Eric Le Bourlout