Hadopi : E-litige met en ligne des lettres types de contestation

L’association de défense sur le Net publie trois modèles de lettres pour aider les internautes à se défendre tout au long de la procédure mise en place par la Hadopi.
Alors que les premiers e-mails d'avertissement devraient être envoyés par la Hadopi prochainement, les associations de consommateurs fourbissent leurs armes. E-litige propose trois lettres types (téléchargeables) pour aider les internautes à se défendre et à contester la procédure mise en place par l'autorité administrative. Les modèles qui ont été concoctés, avec l'aide de l'avocate spécialisée Audrey Duchêne, pointent les lacunes juridiques du dispositif.
E-litige considère que l'adresse IP peut être facilement usurpée et qu'en ce sens elle ne constitue pas un moyen d'identification fiable. « Ce n'est pas parce qu'un accès est sécurisé que son titulaire est à l'abri d'une utilisation frauduleuse de son accès Internet [et de son adresse IP] », estime l'association. La clé de sécurisation Wi-Fi, le WEP, vantée par le ministre de la Culture est « facilement piratée ». Et l'association de rappeler l'expérience de piratage d'une box réalisée par l'UFC-Que Choisir sous le contrôle d'un huissier.
Enquête complémentaire ou non ?
Autre faille : la charge de la preuve. Il appartient à l'autorité de démontrer la culpabilité d'un internaute. La rédaction du décret instituant une contravention de négligence caractérisée, protégeant la propriété littéraire et artistique sur Internet, va en ce sens. Pourtant, le ministère de la Justice a demandé aux parquets « d'éviter la réalisation d'une seconde enquête et de se contenter en substance du repérage effectué par les ayant droits ». Ces contradictions sont, selon l'association, autant de brèches dans lesquelles l'internaute peut s'engouffrer.
Si tel est le cas, « Il y a fort à parier qu'en raison de toutes ces difficultés seuls quelques internautes se retrouvent devant le juge pour l'exemple, afin d'appuyer la campagne de "dissuasion" voulue par les partisans de la Hadopi. Et ce d'autant plus que si chaque internaute mis en cause utilise les voies de recours qui lui sont offertes, les tribunaux, déjà très largement encombrés, seront totalement bloqués », estime E-litige.
Parmi les premiers recours proposés :
• Les deux premières lettres types mises en ligne par E-litige visent la phase initiale de la procédure. L'internaute qui vient de recevoir un e-mail d'avertissement peut faire valoir ses observations à la Hadopi, voire demander une audition ;
• La dernière lettre qui concerne la contestation de l'ordonnance pénale s'appuie sur l'article 121-1 du code pénal, « Nul n'est responsable pénalement que de son propre fait. »
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macadamCB
C'est sans compter sur la "bananisation " de ce gouvernement pour qui la loi est bonne a etre respectée ..... par les autres mais qui lui ne reculera devant aucune entorse !!!
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la logique de lilianne de bettencou
la meilleur solution si tu reçois le premier apres la 2eme et la 3eme l'amende vous appeller lilianne bettencourt ou woerth ils te la paieront .
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Jike
Il y a tellement de "patches" et autres pirouettes sur Hadopi qui sortent au fur et a mesure que ca laisse vraiment penser que la loi ne respecte pas tout à fait... la loi !
Le premier avocat qui exploitera une des failles (Validité supposée de l'adresse IP, renversement de la charge de la preuve... etc... etc...) risque de faire beaucoup de bruit et même de faire chuter le bel édifice aux fondations visiblement fragiles. -
PiF68
Déjà pour leur répondre utilise leur adresse ip et leur mail.
Ou celles d'Eric Woerth.
Si un fouille merde tombe sur ton courrier ça fera les choux gras de la presse pendant une semaine et tu seras logé et nourris à la brigade financière pendant quelques jours.
Ne plus utiliser les adresses de l'Elysée pour démontrer les faiblesses du net car Nicolas n'a pas le sens de l'humour. -
ne2sbeal
Moi je vais leurs en envoyé une bonne liste de mails de contestation, ça il n'y a pas de problème^^
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dolteki
La commission (ou leurs larbins) sera obligée de traiter tous les courriers.
Donc le temps de chercher l'existence de la personne dans leurs fichiers, et tout et tout, ça leur ferait perdre un max de temps si tout le monde en envoyait une.
Et puis s'ils font chier, on peut toujours dire qu'on a reçu un mail qui, après explication, se trouvera être du phishing (ben zut alors). -
ppr
et si on faisait tous une contestation même si on a pas reçu de mail, comme ça juste pour voir ...
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