Passer au contenu

Hadopi : bientôt les décrets sur la sécurisation de l’accès au Net

L’autorité antipiratage annonce que les textes ont été validés par le Conseil d’Etat. Ils seront publiés prochainement.

La mission de la Hadopi ne se limite pas à la répression du piratage. C’est en tout cas le message que la Haute Autorité a semble-t-il voulu faire passer ce mardi 5 octobre, avec une conférence de presse censée présenter ses « labs ». C’est-à-dire cinq cellules de réflexion et de proposition sur les réseaux et les techniques, l’économie numérique, la propriété intellectuelle, les usages et les attentes des internautes et même sur « Internet et société ». Très bien. Sauf que cette communication tombe au moment où viennent d’être envoyés les premiers e-mails d’avertissements et où Free prétend ne pas les avoir expédiés à ses abonnés.

Pressés de question sur la mise en œuvre de la riposte graduée et sur l’attitude des FAI refusant d’y répondre, les représentants de la Hadopi présents, son secrétaire général Eric Walter et sa présidente Marie-Françoise Marais, ont tout de même évoqué la sécurisation de l’accès à Internet.

Dans la logique de la Hadopi, la riposte graduée ne vise en effet pas exactement les internautes qui se livrent à de la contrefaçon, mais ceux qui n’auront pas sécurisé leur accès à Internet et empêché que l’on se serve de leur connexion pour pirater.

Pas encore de spécifications techniques

« Les décrets sur la sécurisation sont sortis du Conseil d’Etat, a déclaré Eric Walter, et leur publication est imminente ». Ces décrets tant attendus concernent la mise en place sur Internet, et à disposition des internautes, d’un dispositif technique qui permettra, « en fonction de leur configuration, de leurs box, de sécuriser l’accès » a rappelé le secrétaire général de la Hadopi. Les spécifications fonctionnelles feront l’objet d’une consultation qui doit durer jusqu’à la fin du mois d’octobre. Ensuite, ce n’est pas l’autorité elle-même qui réalisera cette solution technique de sécurisation, elle fera appel à un prestataire.

Du coup, Eric Walter a indiqué qu’un appel à candidature avait été lancé par l’autorité pour une mission d’« assistance à maîtrise d’ouvrage ». En clair : la Hadopi recherche quelqu’un qui puisse établir un cahier des charges sur une solution technique. Avant que ce cahier des charges ne fasse lui-même l’objet d’un appel d’offres auprès des éditeurs de logiciel. Un processus qui ne prendra pas moins de six à huit mois.

En tout état de cause, le secrétaire général de l’autorité prévient : aucun éditeur, à l’heure actuelle, ne peut se targuer, comme semble le faire H2DS, de proposer des logiciels conformes aux spécifications de la Hadopi puisque ces spécifications n’existent justement pas encore…

Sinon, puisque c’était, selon la Hadopi, son actualité du jour, elle va aussi recruter des experts-pilotes indépendants pour animer chacun de ses « labs ». Mais sur le sujet, Eric Walter et Marie-Françoise Marais ont été moins pressés de questions.

🔴 Pour ne manquer aucune actualité de 01net, suivez-nous sur Google Actualités et WhatsApp.


Arnaud Devillard