Google saisit le Conseil d’Etat contre la CNIL
Le groupe américain conteste l'amende record de 150 000 euros infligée par l'autorité française pour non-respect de protections des données personnelles de ses utilisateurs.
150 000 euros. C’est le montant de l’amende maximale prononcée par la CNIL le 3 janvier dernier contre le géant américain Google. Une goutte d’eau financière pour ce groupe mais une défaite symbolique inacceptable pour lui. Selon le Figaro, il a donc saisi le Conseil d’Etat ce lundi 14 janvier pour contester cette sanction. Mais son référé va beaucoup plus loin que cette histoire de pénalité.
Google en guerre contre la CNIL
Google conteste carrément les compétences de l’autorité française pour juger l’exploitation qu’il fait des données personnelles de ses utilisateurs parce qu’elles seraient traitées à l’étranger. Selon lui, la loi « Informatique et Libertés » lui serait donc inapplicable. La CNIL n'a pas souhaité commenter pour le moment : "Il s’agit d’une procédure avec un caractère contradictoire donc nous disposons des éléments du recours. Nous ne communiquerons pas sur une rocédure juridictionnelle en cours, dont les éléments sont couverts par le secret de l’instruction", nous a confié un porte-parole.
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La Cnil sanctionne Google de l’amende maximale de 150 000 euros 08/01/2014
Source :
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RetD4EverLe juge des référés Emmmanuel Binoche a donné du poids à cet argument lorsque je l'ai saisi pour demander à Google d'effacer la campagne de diffamation (avec publication de données personnelles, du nom de mon employeur etc.) dont j'ai été victime.
Convaincu par l'avocate de Google, il m'a débouté en considérant que la firme de Mountain View n'ayant pas de comptes à rendre à la justice française, elle échappait à la loi de 1881 sur la liberté de la presse.
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