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Free attaque des prix trop bas de France Télécom

Le FAI a porté plainte auprès du Conseil de la concurrence à propos de deux forfaits ADSL, qu’il dit ne pas pouvoir concurrencer en zones non dégroupées.

Décidément, Free n’en finit pas de batailler. Après avoir déposé une demande d’arbitrage auprès de l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes visant Neuf Cegetel à propos des
tarifs de l’interconnexion, le FAI porte plainte contre France Télécom auprès du Conseil de la concurrence.En cause : certains tarifs du haut-débit de l’opérateur historique que Free juge trop peu élevés. Ils empêcheraient la concurrence de s’aligner dans les zones non dégroupées.C’est le quotidien Les Echos qui révèle l’affaire dans son édition du 24 février. Le Conseil de la concurrence l’a confirmée ensuite à l’AFP. La plainte de Free concerne plus précisément les forfaits
ADSL Max (jusqu’à 8 Mbit/s) et ADSL Max2 Plus (jusqu’à 18 Mbit/s). Ils ont été lancés le 8 novembre dernier à respectivement 24,90 et 29,90 euros par mois.Des tarifs promotionnels de lancement, comme cela se pratique souvent chez les FAI, valables jusqu’au 28 février. Mais selon Free, ces prix sont trop bas pour qu’il puisse suivre dans les zones non dégroupées, c’est-à-dire là où il
doit encore acheter des lignes à France Télécom.

AOL débouté en 2004

En fait, selon les calculs de Free, rapportés par Les Echos, ce que doit payer le FAI à France Télécom (le prix de gros) est déjà plus élevé que le prix de détail de ce dernier. Free, en attendant un jugement sur le
fond de l’affaire, demande des mesures conservatoires au Conseil de la concurrence. A savoir, la suspension pure et simple de ces forfaits.Le Conseil se donne deux ou trois mois pour se prononcer sur les mesures conservatoires, et Free aura dix jours pour faire appel s’il n’est pas satisfait. ‘ Mais le Conseil peut rejeter les mesures conservatoires et garder le jugement sur le fond ‘, précise-t-on au Conseil de la concurrence. Le jugement sur le fond est, lui, beaucoup plus
long, puisqu’il ne faut rien attendre avant un an. La décision sera elle aussi susceptible d’appel, dans le mois qui suivra.Troisième solution : le Conseil de la concurrence peut rejeter et les mesures conservatoires et la plainte sur le fond. C’est ce qui s’était passé
en 2004 pour AOL qui avait saisi le Conseil de la concurrence pour les mêmes raisons.

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Arnaud Devillard