Sur la taxe Gafa, l’Organisation de coopération et de développement économique (OCDE) avance à petits pas. L’institution internationale qui réunit 36 pays a rendu public, mercredi 9 octobre, son « approche unifiée » pour imposer les multinationales du numérique.
« Si nous ne parvenons pas à un accord en 2020, cela renforcera le risque que des pays agissent unilatéralement », a prévenu le secrétaire général de l’OCDE Angel Gurria dans un communiqué, en allusion à la France, qui a décidé d’imposer les géants du numérique sur leurs chiffre d’affaires dès cette année.
Cette approche répond au besoin de l’OCDE de « relancer » les discussions sur la taxation du numérique et des multinationales, bloquées autour des trois propositions « concurrentes » qui avaient été mises sur la table par le Royaume-Uni, les Etats-Unis et l’Inde. Les négociations concrètes ont été initiées à Biarritz, en août dernier, lors du G7.
OECD working on much needed reform of the international #tax system.
Secretariat to unveil proposal on a #UnifiedApproach under #Pillar1, addressing challenges from #digitalisation
Join #OECDTaxTalks tomorrow 🗓️ 9 October to get the full picture 👉 https://t.co/iFvOxvkb6r pic.twitter.com/JpUwfk5a7D
— OECD Tax (@OECDtax) October 8, 2019
Un accord « assurément en juin »
« Si nous sommes capables de faire en sorte qu’il y ait une vraie négociation, un accord politique pourrait être conclu, pourquoi pas en janvier, même si ça me paraît trop ambitieux, mais assurément en juin », a ajouté Pascal Saint-Amans, directeur du Centre de politique et d’administration fiscales, convaincu que « la dynamique est plutôt positive, même si c’est extrêmement compliqué ».
L’OCDE propose de définir le champ d’application de la nouvelle taxation des multinationales en y intégrant les groupes qui « ont une interaction significative avec les consommateurs finaux » et excluant celles, comme les équipementiers automobiles, qui vendent leur production à des fabricants.
Selon cette approche, il faut s’attaquer à la question épineuse de la taxation des groupes qui sont commercialement présents dans un pays sans y avoir pourtant de présence physique, comme le sont souvent les Gafa.
« Une formule » qui reste à définir
« C’est le volume de chiffre d’affaires qui déterminerait un nouveau droit d’imposer pour les pays », a expliqué Pascal Saint-Amans en conférence de presse.
Pour la réallocation des profits entre les pays dits de marché, l’OCDE propose un système basé sur le profit résiduel du groupe.
« Si vous êtes très profitables, un pourcentage de ce qui est au-delà du seuil fixé va aller aux pays de marché selon une formule » qui reste à définir.
Source : OCDE
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