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Facebook accepte que la France enquête sur son système de modération de contenus

La plate-forme va ouvrir ses portes à une délégation chargée d’examiner les processus internes de filtrage automatique et humain de ses flux.

La France et Facebook vont travailler ensemble sur le contrôle des contenus sur les réseaux sociaux et Internet, a annoncé, lundi à Paris, Emmanuel Macron. Une enquête sera lancée début 2019 pour savoir comment fonctionne la modération algorithmique et humaine. Le géant américain acceptera pour la première fois d’ouvrir ses portes à ce sujet.

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L’algorithme sera testé

Facebook « accueillera prochainement une délégation de régulateurs français », qui « auront pour mission, avec les experts de Facebook » de « faire des recommandations conjointes précises, concrètes, sur la lutte contre les contenus haineux et offensifs », a précisé Emmanuel Macron depuis l’Unesco, en lançant les travaux du Forum international sur la gouvernance de l’Internet ce 12 novembre.
Les régulateurs se concentreront sur plusieurs étapes :

  • comment Facebook identifie le contenu problématique,
  • comment il décide de le modérer le cas échéant,
  • ce qui se produit lorsqu’il le supprime.

L’enquête ne se limitera pas à discuter avec les équipes de modération. Selon TechCrunch, le gouvernement français souhaite se pencher sur le contenu de l’algorithme et tester des ensembles de données. Cette démarche pourrait déboucher sur une nouvelle réglementation.

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L’Arcep pourrait réaliser l’enquête

On ignore, en revanche,  qui serait responsable de cette enquête. Plusieurs hypothèses circulent désignant l’ARCEP – qui s’intéresse déjà à la neutralité du Net et à l’accès aux contenus -, le DINSIC (direction interministérielle des systèmes d’information et de communication de l’Etat) ou encore le CSA. Mais pas la CNIL, car la démarche ne vise pas à s’attarder sur les données personnelles.

Ces annonces seraient le résultat de discussions amorcées dès le mois de mai dernier, lorsque Emmanuel Macron avait reçu le gratin de la high-tech lors du sommet « Tech for good ». Le président penche pour une « troisième voie » afin de réguler les contenus. Pas question bien entendu d’imiter la Chine qui censure à tout va. Mais la position libérale américaine ne serait pas non plus un modèle pour lui.

Un pacte de cyber-sécurité

Emmanuel Macron a également lancé, lors de son discours, l’appel de Paris pour la confiance et la cybersécurité dans le cyberespace. Il est déjà signé par plus de 370 Etats, organisations non gouvernementales et entreprises. Le texte vise à relancer des discussions sur un code international de bonne conduite sur Internet. Celles-ci sont au point mort depuis 2017, quand un groupe d’experts mis en place par l’ONU s’est séparé sur un constat d’échec, du fait des divergences entre les grandes puissances de la planète.

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AC avec AFP