C’est une zone grise dont profiteraient certaines entreprises exploitant des flottes de voitures autonomes, en Californie. Depuis des mois, les voitures fonctionnant sans conducteur sont testées sur les routes de cet État américain. Et lorsque certaines brûlent des feux rouges, bloquent les ambulances ou dévient dangereusement dans les zones en construction… elles échappent aux contraventions, rapportent NBC Bay Area, fin novembre, et Business Insider, ce mardi 2 janvier. En Californie, la police serait totalement démunie face à une voiture sans conducteur qui ne respecte pas le Code de la route. La raison est à chercher du côté de la législation locale. Selon cette dernière, une contravention ne peut être adressée que s’il y a un conducteur au volant d’une voiture.
C’est ce que nous apprend un mémo interne, provenant de l’homme à la tête de la police de San Francisco, Bill Scott, cité par nos confrères : « Aucune contravention pour une infraction [réalisée sur un véhicule qui roule ] ne peut être émise si le [véhicule autonome] est utilisé en mode sans conducteur ». Si les contraventions de stationnement sont possibles, cela ne serait pas le cas si la voiture roule. En d’autres termes, pas de conducteur au volant, pas de contravention. Business Insider, qui reprend cette information, a contacté le département de police de San Francisco pour plus de commentaires, sans succès. Et selon Michael Stephenson, avocat spécialisé dans la défense de cyclistes victimes d’accidents de la route, cité par nos confrères de NBC Bay Area, il serait temps pour la Californie d’adopter de nouvelles lois, pour encadrer ce type de véhicule.
Les robots taxis de Cruise présenteraient un « risque déraisonnable pour la sécurité publique »
L’année dernière pourtant, les voitures autonomes ont été vivement critiquées, notamment après une série d’accidents très médiatisés ou de rappels de Tesla en raison d’un problème lié à l’Autopilot, son logiciel de conduite autonome. Certaines entreprises ont même dû totalement retirer leur flotte de voitures autonomes, jusqu’à nouvel ordre. C’est le cas de Cruise – détenue par General Motors – contrainte de rappeler ses robots-taxis à San Francisco, après un accident qui a marqué l’opinion publique en octobre dernier. Une femme avait été traînée sur plusieurs mètres par l’un de ses taxis robots, après avoir été percutée par un autre véhicule. Les régulateurs californiens ont demandé le retrait des robots taxis de l’entreprise, estimant que ces véhicules présentaient un « risque déraisonnable pour la sécurité publique ».
Mais dans la ville, son concurrent Waymo, qui appartient à Alphabet, la maison mère de Google, opère toujours. Et selon cette dernière, ses voitures sans conducteur seraient plus sûres que les véhicules avec conducteur. Elles seraient 6,7 fois moins susceptibles d’être impliquées dans des accidents.
La Californie, une exception aux États-Unis ?
S’il existe toujours un temps de latence entre la réglementation et la technologie, le fait d’avoir encore cette faille juridique peut étonner, notamment après les incidents et les différentes affaires qui ont jalonné le secteur des voitures autonomes en 2023. Une proposition de loi aurait prévu de mettre fin à cette irresponsabilité, mais elle n’aurait pas encore été adoptée. D’autres États américains comme le Texas et l’Arizona, qui ont autorisé ce type de véhicules sur leurs routes, ont changé leurs lois pour que les entreprises qui exploitent ces véhicules soient responsables de toute infraction au Code de la route.
Pour le sénateur démocrate Dave Cortese, la Californie doit trouver le bon équilibre entre l’innovation et la protection de la sécurité publique. Selon l’homme politique, interrogé par NBC Bay Area, l’État pourrait avoir besoin d’une toute nouvelle agence de réglementation axée uniquement sur les voitures sans conducteur et l’intelligence artificielle, à l’image de ce qui a été fait pour l’aviation dans les années 50 et 60.
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Source : NBC Bay Area
