Vous avez repéré un problème de modération sur un réseau social ? Vous travaillez pour un géant du numérique et souhaitez lancer une alerte, anonymement ? Vous pouvez désormais signaler les « mauvaises pratiques » des GAFAM à la Commission européenne, via deux outils qui ont été mis en place le mardi 30 avril dernier.
Dans un communiqué, l’exécutif européen a annoncé avoir lancé deux plateformes de lancement d’alerte : l’une concerne le DMA, le règlement sur les marchés numériques, l’autre le DSA, le règlement sur les services numériques. Ces outils permettront à tout individu de signaler « sans crainte des représailles » des informations qui pourraient permettre d’identifier des pratiques préjudiciables des géants du numérique. Pour rappel, les mastodontes concernés sont :
- Les 23 « très grands moteurs de recherche » (VLOSE) ou « très grandes plateformes en ligne » (VLOP) désignés par Bruxelles sous l’égide du DSA. Parmi cette liste se trouvent Amazon, l’App Store d’Apple, Booking.com, Facebook et Instagram, Google Maps, Google Play, Google Search, Google Shopping et YouTube, LinkedIn, Pinterest, Snapchat, TikTok, Twitter, Wikipedia, Bing (Microsoft), Zalando, Pornhub, Stripchat et XVideos et Shein.
- Les « contrôleurs d’accès », sous l’égide du DMA, dont : Alphabet (la maison-mère de Google et de YouTube), Amazon, Apple, ByteDance (TikTok), Meta (Facebook, Instagram, WhatsApp) et Microsoft.
Données chiffrées, possibilité de signaler anonymement…
L’idée de ces deux nouveaux outils est de faire remonter plus rapidement les éventuelles mauvaises pratiques des GAFAM à Bruxelles. Les signalements pourront concerner « la modération de contenu, les systèmes de recommandation, la publicité, l’évaluation et l’atténuation des risques liés aux droits fondamentaux des utilisateurs, à la sécurité publique, à la santé publique, au discours civique et aux processus électoraux, aux droits de l’enfant et à d’autres sujets », précise la Commission dans ses questions/réponses.
Concrètement, il suffira de remplir un formulaire en ligne, dans une des 24 langues officielles de l’Union européenne (UE) (ce qui inclut le français). Il sera possible de communiquer des « rapports, des mémos, des échanges de courriels, des mesures de données, des recherches internes, des décisions ou de toute autre circonstance pertinente, passée, présente ou future ». Toutes les données et communications seront chiffrées, et le signalement pourra être anonyme, précise la Commission.
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Dénoncer de la désinformation ou communiquer des informations confidentielles…
Côté DSA, les « pratiques préjudiciables telles que les contenus illégaux, les discours haineux et de la désinformation de très grandes plateformes en ligne et de moteurs de recherche » pourront être signalées. L’exécutif européen précise toutefois qu’il ne peut être saisi que de « problèmes systémiques », « la Commission européenne ne pouvant intervenir dans les litiges individuels de modération de contenus ».
Côté DMA, il s’agira de dénoncer d’éventuelles pratiques anti-concurrentielles ou des violations des obligations d’interopérabilité ou d’ouverture des écosystèmes numériques – l’outil étant plus destiné aux « personnes disposant d’informations internes » souhaitant « contribuer à rendre les marchés du secteur numérique plus équitables » – donc des salariés ou des prestataires des géants du numérique. Les données signalées peuvent notamment concerner des cas de « combinaisons et d’utilisations croisées de données personnelles, sans le consentement de l’utilisateur ».
Outre ces nouveaux outils de signalement, la Commission rappelle que les personnes concernées directement par les pratiques préjudiciables peuvent en parallèle « déposer des plaintes auprès de leur coordinateur national des services numériques » (pour le DSA) – il s’agit de l’Arcom en France. Côté DMA, le signalement peut aussi être effectué « au point de contact spécifique de la Commission ou aux autorités nationales de la concurrence de l’État membre dans lequel le plaignant est établi ».
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